Après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, les électeurs vont être appelés aux urnes dès le dimanche 30 juin 2024 pour un premier tour des législatives anticipées. Est-il encore possible de s'inscrire sur les listes électorales ? La réponse est non. Voici pourquoi.
L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron après les résultats des élections européennes en a certainement surpris plus d'un. De nouvelles élections législatives vont avoir lieu dans un délai particulièrement court avec un premier tour fixé au 30 juin 2024. Et c'est un décret datant du 9 juin qui en fixe les modalités, sur la base du code électoral.
Pas de nouvelles inscriptions sur les listes électorales
"Vu l'article 12 de la Constitution, et notamment son deuxième alinéa aux termes duquel les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après la dissolution", Emmanuel Macron a choisi de rappeler les électeurs aux urnes au plus vite. 21 jours se seront écoulés entre l'annonce de ces élections législatives anticipées et l'ouverture des bureaux de vote, dimanche 30 juin.
Le président de la République, @EmmanuelMacron, a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
— Gouvernement (@gouvernementFR) June 10, 2024
Les prochaines élections législatives auront lieu :
🗳️ le 30 juin 2024 (1er tour)
🗳️ le 7 juillet 2024 (2d tour)
Plus d’infos ⬇️https://t.co/S8NLM1X7cv
"Il n'y a pas d'exception liée au fait que le président ait dissous l'Assemblée et que les élections se tiennent plus tôt que prévu", nous confirme-t-on à la ville de Toulouse.
Qui pourra voter ? Ceux qui sont déjà inscrits sur les listes électorales, bien entendu. Et si ce n'est pas le cas, est-il encore possible de demander sa carte d'électeur ? La réponse se trouve dans l'article 4 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
"L'élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R.14 du code électoral telles qu'arrêtées à la date du présent décret, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 20 et L. 30 du code électoral et de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée."
Autrement dit, seules les personnes qui se sont inscrites sur les listes électorales jusqu'au 9 juin inclus pourront voter le 30 juin. Les demandes déposées après ne seront pas prises en compte, sauf cas particulier prévu au code électoral.
Quelles sont les exceptions ?
Pour voter lors d'un scrutin en France, "vous devez vous inscrire au plus tard le sixième vendredi qui précède le premier tour. Ce délai est reporté au dixième jour avant le 1ᵉʳ tour si vous êtes dans une situation particulière", peut-on lire sur le site de la direction de l'information légale et administrative rattachée au Premier ministre. Le premier tour des élections ayant lieu le 30 juin, l'inscription sur les listes doit se faire au plus tard avant le 20 juin 2024.
Les quatre situations particulières inscrites à l'article L30 du code électoral :
- Jeune de 18 ans sans recensement citoyen
- Déménagement récent à cause de votre travail
- Acquisition récente de la nationalité française
- Droit de vote récemment recouvré
Vous pouvez vérifier en ligne votre inscription sur les listes électorales et votre bureau de vote en vous identifiant avec FranceConnect ou votre compte service-public.fr.
