• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Farouk Ben Abbes, Toulousain proche de la mouvance islamiste, indemnisé par erreur de 16 000 euros de trop pour préjudice moral

Farouk Ben Abbes / © France Inter
Farouk Ben Abbes / © France Inter

Farouk Ben Abbes, un Toulousain belgo-tunisien a reçu 22 000 euros d'indemnisation de l'Etat pour préjudice moral, après avoir été placé en détention provisoire entre 2010 et 2011. Or, cette indemnisation devait s'élever normalement à 6000 euros.

Par Yann Lagarde

Farouk Ben Abbes, un belgo-tunisien proche de la mouvance islamiste, devait recevoir 6000 euros de l’Etat pour préjudice moral, selon les informations du Parisien. Ce sont en fait 22 000 euros qui lui ont été versés au titre de préjudice moral.

Ben Abbes avait été extradé de l’Egypte vers la France, mis en examen et placé en détention provisoire pour complicité d’acte terroriste suite à l’attentat du Caire en 2009, qui avait coûté la vie à une lycéenne française de 17 ans, Cécile Vannier.

Il est aussi soupçonné d’avoir planifié un attentat contre le Bataclan en 2009, qui avait à l’époque avorté. Placé en détention provisoire entre 2010 et 2011, il avait finalement bénéficié d’un non-lieu, par manque de preuves et parce que les renseignements égyptiens n'avaient pas coopéré avec la justice française à l'époque.

Farouk Ben Abbes avait, suite à ce non-lieu, entamé une procédure d’indemnisation pour préjudice moral et matériel qui avait abouti en mars 2014 à une condamnation de l’Etat par la Cour d’appel de Paris. Seul le préjudice moral avait été retenu et l’indemnisation s’élevait alors à 6000 euros pour les trois mois passés derrière les barreaux.

Les magistrats avaient également indemnisé le préjudice matériel pour les frais d’avocats, pour un total d’indemnisation de 20 000 euros.

Le ministère de la Justice avait alors déposé un recours devant la Cour de cassation, qui avait décidé le 13 janvier 2015 de reconnaître uniquement le préjudice moral et non matériel (donc les 6000 euros).

C’est donc un dysfonctionnement au niveau de l’organisme de paiement du ministère de la Justice qui n’a pas pris en compte la décision de la Cour de cassation. Farouk Ben Abbes devra donc rembourser ce trop-plein de 16 000 euros à l'Etat.

Proche des frères Clain

Farouk Ben Abbes est soupçonné d'être proche des frères Clain (deux Toulousains partis combattre en Syrie), et notamment de Fabien Clain, qui a revendiqué les attentats du 13 novembre dernier à Paris.

Farouk Ben Abbes n'a jamais été condamné pour des faits de terrorisme, mais son nom apparaît cependant en 2009, lors de l'attentat du Caire. Assigné à résidence depuis 2015, il avait été exfiltré dans l’Aube pendant l’Euro pour l’éloigner de la région toulousaine. Il est finalement revenu vers le 9 août en Haute-Garonne.


Une tentative d'expulsion ratée

Fin juillet, la France avait tenté de l'expulser vers la Tunisie, estimant qu’il représentait une menace forte, mais une fois dans l’avion, il avait dû être débarqué. Cet arrêté ministériel visant à l’expulser allait à l’encontre de son contrôle judiciaire et de son interdiction de quitter le territoire.

Sur le même sujet

Incendies dans le Gard : la circulation perturbée

Les + Lus