La facture d'enlèvement des ordures ménagères est généralement calculée en fonction de la fréquence des ramassages hebdomadaires. Mais des collectivités comme le Sicoval se posent la question d’opter pour une facturation au poids afin d'inciter les habitants à trier d'avantage leurs déchets.
Peser les poubelles avant de les déverser dans la benne. Depuis plus de 20 ans des communes, comme par exemple en Alsace, pratiquent cette pesée embarquée.
Cette mesure permet de facturer les habitants en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent pour les inciter à trier au maximum leurs poubelles.
Dans le sud-ouest de Toulouse (31), la communauté d'agglomération, le Sicoval étudie la possibilité d’opter pour cette façon de faire.
Depuis 2016, le Sicoval facture déjà le ramassage en fonction de la fréquence des levées des bacs à ordures. La tarification incitative est basée sur le principe du pollueur-payeur. C'est muni d'une puce électronique destinée à enregistrer le nombre de présentation du bac à la collecte : le nombre de levées.
50% de déchets en moins
Ce principe de la redevance incitative est simple : moins on jette et moins on paye.
Le Sicoval fait partie des 10 % de collectivité françaises à avoir mis en place cette initiative. Elle a permis de réduire de moitié la quantité de déchets par habitant et par année.
Aujourd'hui, le Sicoval n’écarte pas l’idée d’aller encore plus loin dans la démarche, comme l’explique l'élu en charge des déchets au sein de la communauté d'agglomération, Xavier Normand (EELV) également maire de Castanet-Tolosan.
Les camions modernes sont déjà équipés de capteurs pour enregistrer le poids des poubelles." Parmi les pistes d’amélioration, toujours dans l’idée de responsabilisation individuelle et de traçabilité, on envisage d’aller vers une redevance au poids, et pas seulement en fonction du nombre de levées.
La tarification incitative telle que définie par l'ADEME (l'Agence de la transition écologique) n'est pas un nouvel impôt. Encouragé par les pouvoirs publics depuis le Grenelle de l'environnemment, elle intègre dans la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part fixe qui comprend l'abonnement au service et une part variable calculée soit en fonction du nombre de levées, soit en fonction du poids des déchets contenus dans les bacs.
Changer le comportement des usagers
La redevance incitative implique un changement de comportement des usagers. Elle incite en effet à diminuer la production individuelle de déchets ménagers ou à les valoriser au profit du tri sélectif ou du compostage.
Si la réduction des déchets est simple à mettre en pratique dans les petites communes, elle est plus difficile à appliquer dans les grandes agglomérations, lorsqu’il s’agit d’habitats collectifs.
La redevance incitative est très difficile à mettre en place à Toulouse métropole car nous avons beaucoup de rotations de la population et un parc locatif plus important. Cela pose le problème du recouvrement de cette redevance incitative.
Sur le Grand Toulouse, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est directement prélevée sur les impôts fonciers des propriétaires de biens immobiliers bâtis.
Une étude sur la mise en place d’une taxe incitative vient d’être lancée sur la métropole toulousaine. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année.
