Le président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne, Serge Bouscatel, et son oncle, le maire de Lanta (Haute-Garonne) ont été condamnés lundi 3 octobre par le tribunal correctionnel de Toulouse. Le premier pour infractions aux régles d'urbanisme.Le second pour prise illégale d'intérêt.

Les condamnations prononcées à l'encontre de Serge Bouscatel et Marc Mengaud, lundi 3 octobre, sont peu ou prou les mêmes que celles requises par le parquet de Toulouse (Haute-Garonne). 

Le président de la chambre d'agriculture est condamné à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de 3 ans et demi avec exécution provisoire. 

Le maire de Lanta et oncle de Serge Bouscatel est lui condamné à six de prison avec sursis et trois ans et demi d'inéligibilité avec exécution provisoire. 

Un bâtiment à vocation agricole...

Le hangar, au cœur de cette affaire, construit sur la commune de Lanta (Haute-Garonne) en 2016 par Serge Bouscatel ne sera pas détruit, mais devra respecter la réglementation en y consacrant une activité purement agricole. Le bâtiment de plus de 2 000 m², érigé en plein milieu des champs devait servir à stocker des céréales. Mais en se rendant sur place, le constat est tout autre. 

Aucune trace de silos, mais des bureaux adossés à un hangar utilisé par sa société de construction de charpentes métalliques, Probatel. France Nature Environnement décide en 2019 de porter plainte pour "artificialisation illégale des sols". Le maire de la commune, Marc Mengaud, est aussi l'oncle de l'agriculteur et du chef d'entreprise est alors emporté par la vague judiciaire. 

Des mandats perdus même en appel 

Malgré son lien de parenté, l'élu local a signé le permis de construire du hangar incriminé tout en tentant de modifier le plan local d'urbanisme pour légaliser l'activité commerciale de son neveu sur ces terres agricoles.

Les avocats des deux condamnés estiment ces peines lourdes et sévères. Serge Bouscatel et Marc Mengaud se réservent le droit de faire appel de ce jugement. Mais quelle que soit leur décision, ils seront dès aujourd'hui démis, l'un et l'autre, de leurs mandats.