L'ancien ministre Kader Arif devait comparaître mercredi 12 janvier devant la Cour de justice de la République (CJR) pour soupçons de favoritisme. Son procès est reporté au mois d'octobre en raison du Covid
"La composition de la Cour aujourd'hui n'est pas complète», a constaté, mercredi 12 janvier, le président de la Cour de justice de la République (CJR) à l'ouverture du procès de l'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État socialiste aux Anciens combattants, Kader Arif. Il devait être jugé pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Une sénatrice devant siéger au sein de la CJR étant retenue au Sénat et son suppléant positif au Covid-19, le président de la Cour a préféré audiencer ce procès les 19 et 20 octobre prochain.
Contrats de media-training avec une société gérée par son frère
Cette figure du Parti socialiste de Haute-Garonne est accusé d'avoir conclu en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat, sans mise en concurrence, portant sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée.
Aujourd'hui âgé de 62 ans, Kader Arif "proteste de son innocence et considère que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis, qu'il n'a pas favorisé l'entreprise de son frère, qu'il n'a pas détourné de fonds publics", a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats, François Cantier.
Les conseils de celui qui fût aussi eurodéputé et député de Haute-Garonne demanderont la relaxe de leur client en raison notamment de ce procès devant la CJR : "Kader Arif ne peut pas bénéficier d'un procès équitable devant la juridiction d'exception alors qu'une information judiciaire est toujours en cours."
Une information judiciaire toujours en cours
Le parquet de Paris mène toujours une enquête visant les autres protagonistes du dossier. Une procédure dans laquelle Kader Arif n'apparait en raison de son statut de membre du gouvernement au moment des faits. "Monsieur Arif n'a pas pu être confronté" aux autres mis en cause et répondre à leurs déclarations, ce qui va selon Me Cantier à l'encontre du respect des droits à la défense.
La révélation du contrat entre le ministère et la société All Access avait poussé le ministre délégué à démissionner le 21 novembre 2014.
Un départ intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le conseiller politique Aquilino Morelle ou le secrétaire d'État Thomas Thévenoud, mettant à mal sa promesse de "République exemplaire".
*La formation de jugement de la CJR est composée de trois magistrats et de douze parlementaires (six sénateurs et six députés). La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
