Haute-Garonne : une décision de justice oblige les Voies Navigables de France à curer sous l'aqueduc de Gardouch

En juillet 2018, de fortes pluies s'étaient abattues à Gardouch, en Haute-Garonne, provocant une coulée de boue qui avait inondé un lotissement. L'inondation avait sinistré une soixantaine de maisons. Une association de riverains avait porté l'affaire devant le tribunal administratif.

Gardouch (Haute-Garonne) - Tout le monde a pris sa pelle et ses bottes - 2018.
Gardouch (Haute-Garonne) - Tout le monde a pris sa pelle et ses bottes - 2018. © Laurence Boffet France 3

A la suite de violents orages le 16 juillet 2018, la soudaine montée des eaux du Gardijol, accentuée par les terres déjà gorgées des pluies des jours précédents, a fait sortir le ruisseau de son lit, envahissant un lotissement situé à proximité, sur la commune de Gardouch.

L'eau est montée de 12 mètres

La crue a été spectaculaire, le cours d'eau est subitement monté de 12 mètres et a débordé sur les berges du Gardijol en amont de l'aqueduc du Canal du Midi. Des torrents de boue se sont alors déversés sinistrant une soixantaine de maisons mais heureusement sans faire de victime.

Une cinquantaine d'habitants sinistrés se sont organisés en créant "Aquaviva". L'association a initié une action en justice contre VNF, propriétaire de l'aqueduc et saisi le tribunal administratif de Toulouse afin de demander un jugement en référé pour mettre en oeuvre des mesures d'urgence.

VNF doit nettoyer sous les voûtes de l'aqueduc

Le juge des référés a statué ce 21 juin, enjoignant les Voies Navigables de France (VNF) à procéder au curage des sédiments accumulés sous les voûtes permettant ainsi au Gardijol de s'écouler. Travaux à effectuer sous 15 jours, sans astreinte financière ni frais de justice. En l'absence d'engagement, l'association rouvrira une action en justice.

Pour Alix Dugué, présidente de l'association des sinistrés Aquaviva, le tribunal a satisfait une des deux requêtes en obligeant VNF à nettoyer le Gardijol sous les voûtes ainsi qu'en amont et en aval immédiat de l'ouvrage mais il n'a pas répondu sur la mise en oeuvre d'un plan de nettoyage pluriannuel d'entretien.

Le Gardijol est une petite rivière avec beaucoup d'affluents qui descendent des côteaux. Le cours d'eau est régulièrement encombré par la boue et les limons. Le risque de voir se reproduire des inondations à l'avenir n'est pas exclu.

Une responsabilité partagée

Pour être définitivement rassurée, l'association des riverains souhaite que le Syndicat des Eaux Hers Girou, l'Etat, la commune et VNF se réunissent pour engager un plan d'entretien régulier.

C'est la deuxième partie de nos attentes, nous confie Alix Dugué (...)  Les habitants ne sont pas tranquilles et chacun reste inquiet quand il pleut deux jours consécutifs, des gens vont même dormir ailleurs. C'est terriblement angoissant, certains ne se sont pas remis de cette épisode.

De son côté, VNF pointe "une décision ambigüe car l'entretien du cours d'eau a été négligé", les causes de l'inondation provenant d'un bouchon sur l'amont du Gardijol. Selon David Baichère, chef du service territorial de VNF, "l'ouvrage a été conçu sous Vauban, il fonctionne comme un syphon qui, en situation normale "s'auto-cure" lors des précipitations. Quand en amont les sédiments s'accumulent sur le Gardijol, ils viennent boucher ce syphon. Il faut trouver collectivement une solution pour éviter que le phénomène ne se reproduise".

Pour l'heure, VNF va entreprendre les travaux de curage des 200 mètres cube de sédiments accumulés sous les voûtes dans les délais pour un montant de 200.000 euros. Cette opération pourrait être techniquement compliquée par les mauvaises conditions météo du moment, car l'intervention nécessite de couper le lit du ruisseau.

Le gestionnaire du Canal du Midi envisage de se pourvoir en cassation, considérant que "le juge a reconnu la situation d'accumulation anormale de sédiments provenant de l'amont de l'aqueduc qui ne relève pas de la responsabilité des Voies Navigables de France".

"Les inondations du 18 juillet 2018 ne provenaient pas d’un effet de blocage et de remontée des eaux mais bien de débordements du cours d’eau en amont de la zone de lotissement. Ce phénomène avait d’ailleurs été publiquement confirmé par tous les acteurs y compris les représentants de l’association requérante", précise VNF dans un communiqué de presse. "Le juge ayant confirmé le rôle des autorités compétentes (Etat, Communauté de Communes Terres de Lauragais, Syndicat de bassin Hers-Girou, commune) dans la gestion des inondations et dans l’entretien du cours d’eau du Gardijol".

L'aqueduc de Gardouch est un ouvrage d'art soutenu par trois voûtes classées. Il appartient aux Voies Navigables de France (VNF) chargées de son entretien, tout comme les 240 kilomètres du Canal du Midi.

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