Plusieurs mois après sa mise en examen pour viol et agression sexuelle au début de l'année 2023, un étudiant en médecine de l'université Paul Sabatier de Toulouse (Haute-Garonne) est exclu de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans. En parallèle, les investigations judiciaires sont toujours en cours.
Près d'un an après les révélations de France 3 Occitanie sur la mise en examen de Léo P., étudiant de la faculté de médecine de Toulouse, pour viol et agression sexuelle en état d'ivresse, les procédures se poursuivent. C'est sur le terrain administratif que le jeune homme incriminé a cette fois été sanctionné : exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans.
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"La matérialité des faits reprochés suffisamment vraisemblable" selon le tribunal administratif
Pour rappel, Léo P. âgé de 24 ans aurait agressé et violé au moins deux jeunes femmes âgées de 23 et 24 ans entre 2018 et 2021. Elles avaient déposé plainte contre lui. Ce fils de médecin et enseignant à la faculté de médecine avait été envoyé en détention provisoire, avant d'être placé sous contrôlé judiciaire.
Son avocate a tenté de suspendre cette exclusion de 5 ans de tout établissement d'enseignement supérieur devant le tribunal administratif de Toulouse.
Pour justifier ce recours, Maître Isabelle Béguin soutient que Léo P "a validé sa 4ème année de médecine (2ème année du cycle 2), qu'il est titulaire d'un master I en neurosciences et qu'il a les capacités pour suivre des études supérieures, enfin qu'il n'a aucun antécédent disciplinaire, la décision contestée, qui l'exclut de tout établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans soit jusqu'à ses 29 ans, réduit à néant son avenir professionnel, ne pouvant plus poursuivre les études de médecine dans lesquelles il s'est investi depuis plusieurs années, l'université d'Aix-Marseille ayant refusé de l'inscrire tant en 5ème année, au motif qu'il n'y a pas suivi l'année antérieure, qu'en 4ème année, dès lors qu'il l'avait déjà validée, ni ne pouvant plus se reconvertir".
Mais le 21 novembre 2023, ce tribunal entérine finalement cette sanction en avançant plusieurs arguments détachés de l'enquête judiciaire. Même si l'étudiant conteste toujours les faits, la juridiction estime, elle, "que la matérialité des faits reprochés à l'intéressé est suffisamment vraisemblable" dans sa décision.
Une perception propre aux juges administratifs, accompagnée de deux autres justifications sur le plan scolaire. Rappelant la sanction d'interdiction d'entrer dans les locaux de l'université Paul Sabatier prise par son président en mars 2023, non-abrogée par la section disciplinaire du conseil académique 6 mois plus tard, l'étudiant "ne pourrait en tout état de cause y reprendre un cursus".
Les demandes de sommes réclamées finalement rejetées
Autre argument : l'année universitaire 2023-2024 est déjà entamée de moitié. "La probabilité qu'il puisse poursuivre ses études de médecine ou s'inscrire dans une formation diplômante ou un cursus et en passer les examens est quasi-nulle" estime donc le tribunal administratif.
La juridiction rejette en revanche les deux demandes de sommes réclamées par l'étudiant d'un côté, et l'université de l'autre, "au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" selon l'article 761-1. "Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions" juge le tribunal administratif.
Les avocats des deux parties n'ont pas souhaité faire de commentaires à propos de ce jugement. La représentante de l'université Paul Sabatier attend - elle - un signe de son client pour s'exprimer.
Dans ce dossier, l'information judiciaire se poursuit. "Les investigations sont toujours en cours" indique le parquet de Toulouse.
