Le parquet de Toulouse a présenté mardi le bilan d’un an et demi d'expérimentation du travail non rémunéré. Cette mesure alternative aux poursuites a permis de diminuer le nombre d'audiences de 20%, tout en augmentant de 20% le nombre de réponses pénales.
"Le juge m'a proposé le deal : du travail gratuit". Felipe passe le kärcher à la piscine municipale de Ramonville. Ce grand gaillard de 24 ans effectue un "travail non rémunéré". Depuis une semaine, il est affecté à la logistique de cette municipalité limitrophe de Toulouse. Une "composition pénale" qui lui a permis "d'éviter la prison" et un procès après avoir été contrôlé en possession d’une arme, alors qu’il avait déjà un passé judiciaire.
Felipe est l'un des quelques 130 "délinquants" qui ont bénéficié en 2018 de cette mesure lancée par le parquet de Toulouse, pour alléger les tribunaux et accessoirement rendre des services aux collectivités.
Une expérimentation lancée en 2016
C'est la difficulté à faire exécuter les peines de travail d’intérêt général (TIG) qui a conduit en 2016 le parquet de Toulouse a expérimenter le "travail non rémunéré circuit court (TNR CC)". Avec un intérêt de taille, sa rapidité d'exécution : de la commission des faits au début du TNR, il s'écoule en général moins de deux semaines. Depuis son lancement fin 2016, environ 300 personnes ont pu bénéficier de cette mesure."Nous avons un bilan très positif avec un taux de réussite de 71% pour les premiers mois de 2018 et 65% en 2017"explique le procureur de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui présente ce mardi un bilan du dispositif. Il explique que cette étude prend en compte "l"exécution" de la sanction et la "récidive".
Un dispositif en lien avec des collectivités territoriales
Les "bénéficiaires" sont accueillis pour des périodes de 35 ou 60 heures dans les services de deux collectivités locales, Toulouse métropole et le Sicoval, et dans ceux du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse. Ils s'engagent à y accomplir un travail, non rémunéré. En échange, ils évitent un procès. "Un dispositif qui permet d'éviter les incarcérations de courtes durées et qui réhabilite l'humain, la parole donnée", explique le procureur.Un cadre d'application strict
Le parquet de Toulouse précise que la loi prévoit que le TNR CC ne s'applique qu'"aux auteurs de délits passibles d'une peine d'emprisonnement de 5 ans maximum" et souligne qu'en sont exclues "les infractions graves à forts enjeux d'ordre public" comme les refus d'obtempérer dangereux, les vols aggravés ou les violences graves.Cette sanction, qui n'est pas une condamnation comme l'est le TIG, n'est pas inscrite aux extraits B2 et B3 du casier judiciaire, que peuvent consulter les employeurs potentiels.
