Les équipes de France 3 Occitanie ont été exceptionnellement autorisées à filmer des comparutions immédiates. Des témoignages jusqu'à la condamnation, extraits d'audience, à voir mercredi 12 avril à 22h55 dans le magazine Enquêtes de Région.
C'est une première en télévision : France 3 Occitanie a pu filmer une journée entière de comparution immédiate à Toulouse. Le reportage pose d'emblée le décor de ces audiences : "C'est une justice ordinaire, une justice du quotidien. Entre ces murs, des destins qui se heurtent à la justice des hommes...".
Un vol sous la menace d'un couteau
"J'ai passé 4 jours en garde à vue, ça m'a fait un choc", témoigne une prévenue debout dans le box. Ici, on juge les délits les plus graves cinq jours sur sept. "Des débats contradictoires, des condamnations, et l'espoir d'une 2ème chance", précise le commentaire du journaliste Bruno Frediani.
Le reportage déroule une journée de comparutions immédiates, à commencer par une affaire de vol sous la menace d'une arme, commis par deux individus, quatre jours plus tôt à Toulouse.
Dans le box, le prévenu est âgé de 18 ans. Il a été interpellé en flagrant délit. Issu d'une famille aisée, il reconnait les faits. La victime est appelée à témoigner. Il s'agit d'un jeune homme à peine plus âgé. Myriam Viargues, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Toulouse, lui demande de relater l'agression : "dans la soirée de jeudi dernier, je sortais rejoindre des amis en ville aux alentours de 22 heures, lorsque j'ai été poussé par cet individu. Il m'a mis un couteau à la gorge."
La magistrate demande ensuite au prévenu d'expliquer son geste et pourquoi il lui vient l'idée de commettre un vol. Il a du mal à répondre :
Oui le vol a été planifié ce jour-là. J'avais bu un peu trop d'alcool. Le délit a été commis par l'effet de l'alcool".
Auteur du vol
L'utilité de la comparution immédiate
Le prévenu se défend, se justifie. Mais ses explications ne semblent pas convaincre la vice-présidente du tribunal. De son côté, le Procureur estime que les charges sont suffisantes. C'est lui qui a décidé de la comparution immédiate du jeune homme.
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Dans le reportage, les interviews de la magistrate et du procureur-adjoint viennent ponctuer et débriefer les débats :
Le procureur de la République décide de présenter devant le tribunal des personnes qui sortent de garde à vue dont on estime qu'il faut qu'elles soient jugées immédiatement, compte-tenu de la gravité des faits et du risque de récidive.
Sylvain Cordesse Procureur-Adjoint de la République de Toulouse
Les débats se poursuivent. La Vice-Présidente du tribunal insiste sur l'idée (étrange selon elle) de commettre un vol et demande au jeune homme si c'est "la montée d'adrénaline" qui a guidé son geste. Il tente à nouveau de se justifier :
J'avais trop bu d'alcool. Je ne l'ai pas fait par désir. J'ai perdu le contrôle...
Auteur du vol
Juste avant que la Cour ne cède la parole à la défense, le prévenu est autorisé à formuler un dernier commentaire :
Ces deux derniers jours, j'ai vu la prison. Je ne me vois pas là-dedans, je suis encore très jeune.
Auteur du vol
La victime, elle, ne demande pas grand chose en réparation du préjudice, essentiellement 525 euros pour un téléphone volé. Le procureur adjoint reprend alors la parole pour demander une peine :
On imagine le traumatisme pour la victime. Menacer avec un couteau, ce sont des faits particulièrement graves. Je requiers une condamnation à 18 mois d'emprionnement dont 9 mois de sursis, donc le maintien détention.
Sylvain Cordesse Procureur-Adjoint de la République de Toulouse
Comment éviter le retour en prison ?
Puis c'est au tour de l'avocat de la défense de s'exprimer. Me Guy Debuisson est un ténor du barreau toulousain. Il conteste d'emblée le choix de maintenir le jeune homme en prison. Un choix contre-productif selon lui :
Quand on a un gamin de 18 ans qui a un casier judiciaire vierge, on ne demande pas qu'il soit incarcéré même si les faits sont graves. On se dit qu'il a fait une énorme connerie. Comment construire cet avenir ? C'est le sursis avec mise à l'épreuve.
Me Guy Debuisson - avocat de la défense
Les débats touchent à leur fin, le tribunal (la présidente et ses deux juges assesseurs) se retire pour délibérer. Les décisions se prennent à la majorité, de façon indépendante.
Le jugement tombe...
20 minutes plus tard, le jugement est rendu. Le jeune homme est visiblement très stressé. Il écoute la vice-présidente du tribunal : il est reconnu coupable de vol et condamné à 18 ans mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis. Mais... la peine retenue est allégée. La partie "ferme" de la peine est aménagée avec l'obligation de porter un bracelet électronique. Le jeune homme reste donc en liberté mais sous contrôle et au moindre écart de conduite, il sera à nouveau incarcéré.
Dans les coulisses de la justice, un numéro inédit du magazine Enquêtes de Région, à voir mercredi 12 avril à 22h55 sur France 3 Occitanie. Puis sur le replay et la plateforme France.tv.
