Après l'annulation de l'arrêté de 2011 par le tribunal administratif, la ville a pris un nouvel arrêté, limité dans l'espace et dans le temps. Explications.
Par un nouvel arrêté municipal (du 25 juin dernier), la mairie de Toulouse a de nouveau interdit la consommation d'alcool sur la voie publique en limitant cependant cette interdiction dans le temps (du 1er mars au 30 septembre) et dans l'espace (l'hyper-centre et non plus l'intérieur des boulevards comme précédemment) a-t-on appris de la ville ce lundi.
Cet arrêté de Jean-Luc Moudenc succède à celui pris par son prédécesseur Pierre Cohen en août 2011 et qui avait été annulé par le tribunal administratif de Toulouse en avril dernier.
° Quels objectifs ?
La mairie veut "rétablir la tranquillité sur l'espace public". Reconnaissant que "Toulouse a une solide tradition festive", la ville indique que "la cohabitation avec les riverains devient de plus en plus difficile, spécifiquement dans l'hypercentre. La consommation de boissons alcooliques sur l'espace public est source de troubles, en termes de nuisances sonores, de libre circulation des piétons et des véhicules automobiles, de dégradations, de déchets, mais également de sécurité". Des « fêtards » s’agglutinent dans la rue, jusque très tard dans la nuit, des boissons à la main"
(communiqué ville de Toulouse)
Pour la mairie, un nouvel arrêté est nécessaire car les habitudes de consommation ont changé : "La consommation de boisson n’est plus l’apanage des cafetiers mais de nouvelles sources d’approvisionnement se sont faites jours : commerces, épiceries de nuit… D’où une offre très abondante qui induit de nouveaux comportements et des modes de consommation différents, grégaires notamment sur le domaine public. Il est désormais fréquent que des « fêtards » s’agglutinent dans la rue, jusque très tard dans la nuit, des boissons à la main, certaines vidéos filmées par les habitants sont édifiantes à ce propos" (extrait du communiqué de la ville).
° Combien de signalements et de PV ?
Selon la ville, 1026 procès verbaux ont été dressés en 2014 par la police municipale pour consommation d'alcool sur la voie publique. (453 depuis janvier 2015). Par ailleurs, 271 signalements (par des riverains) ont été faits auprès d'Allo Toulouse (ex-Office de la tranquillité) entre le 1er avril 2014 et le 30 mai 2015, soit moins d'un tous les deux jours.° Quels sont les lieux les plus concernés ?
Toujours selon les chiffres fournis par la mairie, le TOP 4 des lieux où il y a eu le plus de verbalisation s'établit de la manière suivante (chiffres 2014) :- Boulevard Bonrepos : 228 PV
- Boulevard Carnot : 98
- Place Wilson : 91
- Place Esquirol : 74.
° Pourquoi un périmètre réduit ?
La ville a réduit de plus de la moitié la surface où s'applique le nouvel arrêté. La nouvelle majorité estime ne pas vouloir prendre le risque d'une autre annulation par la justice, notamment parce que le précédent arrêté couvrait une zone trop large. Désormais la zone (entourée de bleu sur la carte ci-dessous) se limite à : Quai Saint-Pierre, Allée de Barcelone, rue de la Boule, Place Saint-Pierre, Quai Lombard, Quai de la Daurade, rue de Metz, boulevard Lazare Carnot, rue de la Colombette, boulevard de la Gare, boulevard Marengo, boulevard Pierre Semard, rue Matabiau, rue Roquelaine, boulevard d'Arcole, boulevard Lascrosses, rue Lascrosses, rue des Salenques, place du Pérou, rue Albert Lautmann, place Anatole France, rue Valade, place du Ravelin, place St Cyprien - Jean Diebold, place de la Trinité, place Saint-Aubin, place Roguet et place de la Légion d'Honneur.° Pourquoi un arrêté limité dans le temps ?
La ville s'est appuyé sur les chiffres de verbalisation et de signalements pour établir le nouveau périmètre géographique (ci-dessus) et l'amplitude horaire et calendaire du nouvel arrêté qui ne s'appliquera que du 1er mars au 30 septembre, de 16 heures à 6 heures du matin.La mairie de Toulouse a même fourni à la presse les graphiques ci-dessous : on y voit que selon les "signalements" de 2014 dont nous parlions ci-dessous, le nombre d'appels augmentent à partir du mois de mars avec un pic en avril, puis diminue durant l'été avant de devenir quasiment nul en octobre :