Plusieurs centaines de magistrats venus de la France entière se retrouveront du 11 au 13 octobre à Toulouse, à l'occasion du 50ème congrès de l'USM, L’Union Syndicale des Magistrats. Avec le changement de gouvernement et une actualité judiciaire chargée, le nouveau garde des Sceaux est très attendu.
Affaire des viols de Mazan, assassinat de Philippine, surpopulation carcérale ou encore application des OQTF, les ministres de l'intérieur et de la justice sont sur le devant de la scène médiatique dans un climat de mécontentement envers la justice, que certains n'hésitent pas à traiter de "laxiste".
C'est dans ce contexte tendu, que l'USM, le principal syndicat de la magistrature de France tiendra son 50ème congrès du 11 au 13 octobre à Toulouse. Et il recevra la visite de Didier Migaud, le nouveau garde des Sceaux. L'occasion pour nous d'évoquer les grands enjeux en matière judiciaire avec le juge Ludovic Friat. Il est président de l'Union Syndicale des Magistrats.
France 3 Occitanie : En quoi ce congrès est important pour les magistrats dans le contexte actuel ?
Ludovic Friat : "Il est important à double titre. Pour l'union syndicale des magistrats, qui est le syndicat majoritaire et apolitique de la magistrature, c'est le congrès du cinquantenaire. Donc c'est le moment de revenir sur 50 ans de combats syndicaux, de voir d'où on est parti et où on en est aujourd'hui.
Réaction #DPG : "Il ne faut pas être dans l’incantatoire ni dans les “lois-spectacle”, qui ne s’appliquent pas. Il faut attendre de voir le budget pour estimer les moyens donnés à la justice" @FriatLudovichttps://t.co/042HnFrjv8
— Union syndicale des magistrats USM (@USM_magistrats) October 1, 2024
Après, par rapport au contexte actuel, c'est clairement là aussi un moment fort puisque notre nouveau ministre de garde des Sceaux sera présent et ce sera l'occasion d'entamer le dialogue avec lui. C'est primordial, que tout le monde puisse s'exprimer, tant à l'échelon central, l'échelon ministériel ainsi qu'à la base des magistrats."
France 3 Occitanie : Alors justement, sur quels points l'attendez-vous dans son discours ? Il y a toujours un manque de moyens pour la justice, mais il y a aussi le procès des viols de Mazan où beaucoup demandent une révision de la loi sur le consentement. Est-ce qu'il y a d'autres thèmes qui vous tiennent à cœur ?
Ludovic Friat : "Le thème principal, clairement, dans le contexte politique actuel, c'est le budget de la justice. On ne sait pas exactement ce qu'il va être. On ne sait pas jusqu'où le rabot va descendre. Mais ce qu'on sait tous, et c'était un constat des états généraux de la justice en 2021, c'est que notre justice ne peut pas fonctionner de façon qualitative sans moyens. Et ces moyens doivent être des moyens sur le long terme.
Didier Migaud promet de faire de la justice une «priorité» malgré l’état dégradé des finances publiqueshttps://t.co/3BlxK2qnb4
— Anne Aymes (@anne_aymard) October 4, 2024
Actuellement, on parle beaucoup des renforts de la justice, plus 1500 magistrats, plus 1500 greffiers, plus 1500 assistants de justice, mais tout ça, ça n'est pas arrivé là d'un coup de baguette magique. Les 1500 magistrats en plus, ils ne sont pas encore en juridiction, ils vont arriver en 2026, 2027, 2028. Pour l'instant, c'est simplement les vacances qui ont été comblées, et on comprendra aisément que pour avoir une justice de qualité, une justice qui juge dans des délais raisonnables, il faut que derrière les prétoires et sous les robes des magistrats ou des greffiers, il y ait des hommes qui viennent incarner cette mission essentielle."
France 3 Occitanie : sur la question des peines plancher, des accusations d'une justice qui serait trop "laxiste" ? Comment jugez-vous le positionnement du garde des Sceaux ?
Ludovic Friat : "Le garde des Sceaux est dans son rôle lorsqu'il rappelle à la France certaines réalités, lorsqu'il dit que la justice n'est pas laxiste. La justice condamne, il n'y a qu'à voir la circulation carcérale pour en être convaincu.
Le ministre de la Justice Didier Migaud a eu raison de rappeler l’essentiel : une justice se laissant porter par l’émotion devient partiale. Et ne sert plus à rien.
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Et le garde des Sceaux aussi est dans ce rôle, lorsqu'il dit qu'il ne faut pas prendre des réformes, des décisions sous le coup de l'émotion. Bien sûr, si l'état du droit doit être modifié pour telle et telle raison, doit être amélioré, ce sera le travail des députés. Mais il faut se garder d'aller trop vite. Il faut réfléchir sur la façon dont on doit réformer le fond du droit et la loi. Et surtout le faire en respectant l'état de droit, en portant l'état de droit, puisque c'est lui qui nous garantit nos libertés publiques, qui garantit la hiérarchie des normes, la constitution, la loi et le règlement. C'est aussi lui, qui garantit l'indépendance de la justice. Et sans cette indépendance de la justice, on le sait bien, nos sociétés démocratiques sont menacées.
France 3 Occitanie : Dans quel état d'esprit sont les magistrats aujourd'hui ?
Ludovic Friat : Les magistrats ont d'énormes attentes, car ils ont enfin le sentiment d'avoir été entendus sur ce besoin d'investissement et de reconnaissance de la nation. Les états juridiques de la justice avaient constaté 30 ans d'abandon de la justice, 30 ans d'abandon notamment budgétaire. Le président et le garde des Sceaux, sur ce point-là, avaient eu, il faut bien le reconnaître, quelques succès, puisque le budget de la justice a été augmenté. Il est passé, grosso modo, de 7 milliards à 10 milliards en 4-5 ans. Mais c'est un effort, on comprendra tous, qui doit être mené sur le long terme.
On ne va pas résoudre 30 ans d'abandon par 4 ou 5 budgets à l'excédent. Non, cet effort, il faut le poursuivre, si on veut réellement avoir une justice à la hauteur de nos exigences et de nos sociétés. Je veux dire une justice qui puisse être rapide, qui puisse être efficace et qui puisse être simple pour que nos concitoyens puissent la saisir de façon rapide et sans difficulté majeure.