Les motos n'échapperont plus au contrôle technique, on vous explique qui est concerné et quand

À partir du 15 avril 2024, les propriétaires de deux-roues motorisés devront effectuer un contrôle technique. Une vérification obligatoire échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement dans les centres de contrôle.

Ce n'est pas pour le 1er avril, mais pour deux semaines plus tard, le 15 : tous les scooters, motos, voiturettes et quads vont devoir passer au contrôle technique, sous peine d'amende. En fonction de la date d'immatriculation du véhicule, le premier contrôle devra être réalisé entre août 2024 et 2029 au plus tard. Il reste valide trois ans mais doit dater de moins de six mois en cas de revente du véhicule.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur de catégorie L :

• les cyclomoteurs ;
• les motos ;
• les scooters ;
• les tricycles à moteur ;
• les quadricycles légers et lourds

Quelles sont les exceptions ?

Quelques exceptions existent. Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme sont exemptés du contrôle technique. 

Quand effectuer son contrôle technique ?

Le contrôle technique sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

• si votre véhicule a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
• si votre véhicule a été immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
• s'il a été immatriculé entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;
• si votre véhicule a été immatriculé après le 1^er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité sera de trois ans.

Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ?

Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de cet agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025. Ils devront posséder au moins l’une des qualifications requises pour ce contrôle.

Ensuite, pour le contrôle de votre véhicule de catégorie L, il faudra vous rendre dans un centre de contrôle ayant reçu l'agrément du préfet de son département d’implantation.

Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès des centres de contrôle afin de savoir s’ils sont habilités à inspecter votre véhicule.

Comment se déroulera le contrôle technique ?

Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera 80 points de contrôle :

• équipements de freinage ;
• direction (volant, guidon, colonne) ;
• visibilité ;
• feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• essieux, roues, pneus, suspension ;
• nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).

Quelles sont les amendes si vous roulez sans contrôle technique ?

Si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, une décision d'immobilisation peut être prise.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée dans les 2 cas suivants :

• Si vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
• Si vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits.