Face aux coûts imprévus engendrés par les élections législatives anticipées de juillet 2024, la maire d'une commune près de Toulouse (Haute-Garonne), interpelle directement le Président de la République. Dans un courrier détaillé, elle dénonce le faible remboursement de l'État et pointe du doigt les décisions unilatérales qui pèsent lourdement sur les finances des collectivités locales.
Les élections législatives anticipées de juillet après la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron sont la goutte d'eau qui fait déborder le vase. La maire de Pibrac (Haute-Garonne) a décidé d'écrire au président de la République afin de se faire rembourser le coût de ce scrutin inattendu.
"Le saviez-vous ? La dissolution surprise du président de la République a coûté 18 762€ à la commune. L'État nous dédommagera d'environ 1000€ (sic !). Au total, cette dépense imprévue représente l'équivalent d'un an d'achat de livres pour la médiathèque, la moitié des fournitures scolaires achetées sur l'année ou encore le recrutement pour 6 mois d'une personne au service technique." explique-t-elle sur sa page Facebook.
Des décisions de Paris sans concertation
Dans son courrier, l'élue détaille les coûts engendrés par l'organisation imprévue des élections législatives. Frais de personnel : 16 669€, dont 4 825€ d'heures supplémentaires. Achats de matériel : 2 093€. Remboursement de l'État : 1 070€.
"Depuis l'arrivée du président de la République, on ne cesse de nous répéter que les collectivités sont responsables de la dette publique, et pourtant, depuis 10 ans, des décisions sont prises à Paris sans concertation qui impactent directement les communes. Marre que l'on nous explique que l'on dépense trop" estime Camille Pouponneau.
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L'élue de Haute-Garonne égrène ces dépenses qui ont été imposées aux collectivités : l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires "100.000 euros de plus sur le budget (8,314 millions d’euros sont dédiés aux dépenses de fonctionnement et 2,065 millions d’euros à l’investissement)" ou la compétence obligatoire de la petite enfance "sans compensation".
Demande de l'association des petites villes de France
La maire de Pibrac demande une augmentation du remboursement de l'État, en actualisant les taux, et espère "qu'après : le COVID, l'inflation des prix, (le président de la République) a pris la mesure de la mobilisation financière exceptionnelle des communes et qu' (il) revienne donc sur le projet de loi de finances de votre majorité comprenant la baisse des dotations des communes en euros constants."
En juillet 2024, l'association des petites villes de France (APVF) a demandé au ministre de l'Intérieur "une indemnisation complète et rapide des surcoûts engendrés par l’organisation des scrutins". Elle n'a toujours pas obtenu de réponse de la part du gouvernement.
