Vingt-trois ex-représentants des salariés de l'emblématique usine Molex, qui contestent leur licenciement autorisé en mars 2010 par le ministre du Travail de l'époque Eric Woerth, ont reçu mardi devant le tribunal administratif de Toulouse le soutien du rapporteur public.
"Le rapporteur a demandé l'annulation de la décision du ministre du 24 mars 2010", qui avait été prise malgré l'avis défavorable de l'inspection du Travail, a indiqué Me Pascale Benhamou.Les 23 demandeurs étaient tous salariés protégés, à titres divers: membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, représentants syndicaux au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le rapporteur, dont l'avis n'est que consultatif mais souvent suivi par les magistrats, s'appuie en particulier sur un récent arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, favorable aux ex-salariés de l'équipementier automobile licenciés en septembre 2009.
La cour d'appel a en effet jugé que la maison mère américaine Molex Inc. de l'usine française de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) était "coemployeur" des 283 salariés licenciés.
Leur licenciement doit donc être apprécié non pas au regard de la situation économique de la seule filiale française, mais de celle du groupe, qui avait annoncé des bénéfices très importants en octobre 2010. Quelque 190 d'entre eux ont porté l'affaire devant les prud'hommes.
Pour les 23 représentants du personnel, l'arrêt de la cour d'appel permet de contester l'autorisation du ministre, qui avait fondé sa décision sur la situation économique de l'usine de Haute-Garonne.
Si le tribunal administratif devait leur donner raison - la décision est attendue d'ici un mois - les 23 pourraient à leur tour se tourner vers les prud'hommes et demander le paiement de leurs salaires depuis leur licenciement ainsi que des dommages et intérêts.
Dans un contexte de désindustrialisation française, Molex était devenu un nouveau symbole de ces entreprises jugées rentables et viables, mais sacrifiées sur décision étrangère au nom d'une logique financière globale échappant au personnel et aux communes frappés.
Vidéo : le reportage, mardi matin au tribunal, de Mathieu Jarry et Jack Levé
