Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à l'intervention des forces de l'ordre. Pour la famille c'est une "dénégation criante de la réalité".
Responsable mais pas coupable. Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît "la responsabilité sans faute de l'Etat" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à l'intervention des forces de l'ordre.
Les parents, la soeur et les grand-mères du jeune homme avaient saisi la justice pour engager la responsabilité de l'Etat. La justice a par ailleurs décidé que les ayants droit de la victime seront indemnisés pour préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46 400 euros.
Dans un premier temps, le tribunal a écarté la responsabilité sans faute de l'Etat dans l'affaire Rémi Fraisse dans la mesure - explique le tribunal - où "Rémi Fraisse ne pouvait être considéré comme un tiers aux opérations de police ayant conduit à son décès tragique".
En revanche, le tribunal a admis la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de l'article L? 211-10 du code de la sécurité intérieure. Cet article prévoit que l'Etat "est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violnce, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, sooit contre les personnes, soit contre les biens."
Le tribunal retient néanmoins une "imprudece fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l'Etat de sa responsabilité."
Une dénégation de la réalité selon la famille Rémi Fraisse
La famille de Rémi Fraisse a réagi ce jeudi 25 novembre dans un communiqué, dénonçant "une dénégation criante de la réalité".
C'est une victoire importante, une étape nécessaire dans le combat de la famille de Rémi qui n'a eu de cesse de demander vérité et justice. Pour la prmeière fois, l'Etat est condamné dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre menée par les gendarmes ayant entrainé la mort d'une personne (...) mais derrière cette condamnation se cahce une dénégation criante de la réalité.
La famille de Rémi Fraisse précise qu'il s'agit d'une dénégation "de ce qu'il s'est réellement passé sur le site de Sivens, dénégation de la responsabilité des autorités civiles, du préfet du Tarn jusqu'au Premier ministre dans cette opération". Elle indique enfin qu'elle continuera à se battre pour "l'honneur de Rémi et pour toutes les victimes de la violence d'Etat."
