La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie. Une décision "marquée par le déni" pour la famille de la victime.
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie.
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014 #AFP
— Agence France-Presse (@afpfr) March 23, 2021
Une décision à laquelle s'attendaient la mère, la soeur du jeune homme et leur avocate Claire Dujardin. La veille du rendu de cet arrêt, le communiqué ci-dessous était envoyé à l'ensemble des médias :
"Cet arrêt marque la fin de près de sept années de procédure, sept longues années qui aboutissent à la confirmation de l’ordonnance de non lieu des juges d’instruction de Toulouse, suite à la mort de Rémi Fraisse dans la nuit du 26 octobre 2014, comme si rien ne s’était passé cette nuit là à Sivens. Cet arrêt clôture une procédure marquée par le déni.
Le déni par l’État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue.
L’État français, au travers de sa justice, méconnait tous les jours les principes fondamentaux qui doivent prévaloir dans une société démocratique, même lorsqu’il y a des troubles à l’ordre public : le droit à la vie, le droit à obtenir justice, le droit à un procès, le droit à réparation."
Une décision "motivée" pour l'avocat général
Le 16 février 2021, lors de l'audience devant la Cour de cassation, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi estimant la décison "des juges d’instruction et en appel par la chambre de l’instruction" comme "motivée".
L'avocat du gendarme, Emmanuel Piwnica, avait estimé qu' "il n’y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire." "La chambre de l’instruction l’a constaté. Les gendarmes devaient se défendre. […] Ils n’ont fait que respecter la loi" avait-il insisté.
Une affaire d'Etat devant la Cour européenne
Le 26 octobre 2014. Rémi Fraisse, botaniste et militant écologiste de 21 ans, succombe à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier du barrage de Sivens où une ZAD (zone à défendre) a vu le jour. Le militaire responsable du tir mortel n'a pas été mis en examen. En janvier 2018, il bénéficie d'un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse en janvier 2020.
Une "tragédie devenue une affaire d’État", pour les proches du botaniste, dont la mort n’est pas à leurs yeux un accident mais le résultat de violences policières.
"Chacun sait désormais qu’il ne faut rien attendre dans ces situations là, conclut le communiqué de presse. La Cour européenne viendra, une énième fois, condamner la France."
