Ce mardi, la Cour de Cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse qui conteste la version accidentelle dans la mort de leur fils. Mais ils ont peu d'espoir d'obtenir gain de cause et envisagent déjà de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
De la justice française, les parents de Rémi Fraisse n'attendent plus rien. L'audience qui se tient aujourd'hui devant la Cour de Cassation ne retiendra donc pas leur souffle. Car leur défense estime que la plus haute juridiction devrait, elle aussi, rendre un arrêt en faveur du gendarme, auteur du tir qui a coûté la vie au jeune écologiste en octobre 2014.
L'avocat général de la Cour de cassation a déjà rendu son rapport le mois dernier et les deux parties ont pu le consulter. Ses conclusions vont dans le même sens que les deux non-lieux prononcés par la justice. D'abord en janvier 2018 par les juges d'instruction de Toulouse puis en janvier 2020 par la Cours d'appel de Toulouse.
Le dossier a été ficelé et orienté de telle manière qu'il faudrait un miracle pour obtenir un arrêt de la Cour de cassation en notre faveur.
La mort de Rémi Fraisse est-elle bien accidentelle ?
Mais la famille de Rémi Fraisse n'a pas dit son dernier mot. Si l'arrêt de la Cour de cassation sera rendu dans environ un mois, les avocats des proches de la victime visent déjà la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci ne jugera pas le gendarme mais l'Etat français en tentant de répondre à une question : les juges français ont-ils bien fait leur travail ?
Tous les actes que nous avons demandés à la justice ont été refusés lors de l'instruction. Il y a un véritable déni de l'Etat français.
Pour Maître Dujardin il est "inadmissible de considérer la mort de Rémi Fraisse comme un accident. Des fautes ont été commises. Le gendarme a fait un usage illégal de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse. On ne tire pas ce genre de munitions dans le noir et en cloche", résume l'avocate.
Des grenades offensives qui ont depuis été interdites. La doctrine du maintien de l'ordre de l'Etat Français sera donc passée au crible par la Cours européenne des droits de l'homme. Une question plus que jamais d'actualité alors que les affaires de violences policières se sont multipliées ces derniers mois.
