Mort de Rémi Fraisse : l’appel de l’ordonnance de non-lieu examiné ce mercredi au tribunal de Toulouse

Jeudi 10 octobre, l’appel de l’ordonnance de non-lieu concernant le gendarme qui a lancé la grenade qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014 au barrage de Sivens sera examiné au TGI de Toulouse.

Cinq ans après la mort de Rémi Fraisse, les procédures judiciaires ne sont pas encore terminées. Jeudi 10 octobre, au tribunal de grande instance de Toulouse, sera examiné l’appel de l’ordonnance de non-lieu concernant le gendarme qui avait lancé la grenade de désencerclement responsable de la mort de Rémi Fraisse.

Ce jeune écologiste de 21 ans est mort le 26 octobre 2014, pendant les manifestations contre le barrage de Sivens, dans le Tarn. Son décès avait entraîné l’arrêt du chantier qui rassemblait de nombreux opposants. 

"Je ne me fais pas d'illusion"

Les avocats des deux parties ont peu de doute sur l’issue de l’audience.

Je ne me fais pas d’illusion et la famille non plus, déclare Claire Dujardin, avocate de la famille Fraisse. On sait qu’il y a de fortes chances pour que l’ordonnance de non-lieu soit confirmée.

Pour Jean Tamalet, conseil du gendarme qui a lancé la grenade, "c’est la seule et unique décision possible". "Tous les éléments convergent vers l’accident et certainement pas vers un crime ou un délit", ajoute-t-il.

Toutefois, si le non-lieu n’était pas confirmé, Claire Dujardin souhaiterait que, cette fois, le gendarme mis en cause soit mis en examen et qu’il y ait un renvoi au tribunal correctionnel. Après l’enquête judiciaire, le gendarme qui a lancé la grenade, le maréchal des logis J., n’avait pas été mis en examen. Il avait obtenu le statut de témoin assisté. L’ordonnance de non-lieu avait été prononcée en janvier 2018. C’est à la suite de cette ordonnance que la famille Fraisse et leurs avocats Claire Dujardin et Arié Alimi avaient choisi de faire appel. Jeudi 10 octobre, les deux avocats seront rejoints par Henri Leclerc, un avocat pénaliste renommé pour plaider dans des affaires souvent médiatisées. "Je trouve que c'est une cause juste", commente-t-il.

Plusieurs procédures judiciaires ont été lancées par la famille Fraisse. En mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du père de Rémi Fraisse qui contestait le cadre de l’intervention des gendarmes au cours de laquelle son fils est décédé. Le père dénonçait une justice "d’exception" pour les gendarmes. Cet argument n’a pas tenu face à la décision du Conseil constitutionnel de janvier 2019 qui affirmait que les gendarmes relevaient bien de la justice militaire.
  

Un rassemblement prévu devant le TGI

Un rassemblement en hommage à Rémi Fraisse et en soutien à sa famille est prévu le jeudi 10 octobre avant l’audience devant le tribunal de grande instance de Toulouse. Sur Facebook, ceux qui appellent au rassemblement voit ici également l’occasion de manifester contre les violences policières. Pour Me Tamalet, "il n’y a aucune comparaison possible entre les violences subies par les manifestants et l’effroyable drame de la mort de Rémi Fraisse".

Vers une saisie de la Cour européenne des droits de l'Homme

Quelle que soit l’issue de l’audience, Claire Dujardin porte ses espoirs sur une juridiction supérieure : la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle s’explique : "On assiste là à une protection de l’Etat français par rapport à sa doctrine de maintien de l’ordre et de l’usage des armes donc c’est très difficile d’essayer de débloquer la situation en étant en interne avec des juridictions françaises".  Henri Leclerc, désormais en charge de cette affaire aux côtés de Claire Dujardin et Arié Alimi, est également prêt à envisager cette ultime étape juridique. Pas de quoi inquiéter Jean Tamalet, convaincu par "l’innocence de son client", qui promet de se battre "jusqu’au bout".