Mardi 27 juin, la Justice doit à nouveau se prononcer sur la remise en liberté de Cédric Jubillar. Le mari de Delphine Jubillar est en prison depuis deux ans. Pendant combien de temps peut-on maintenir une personne en détention provisoire ? Eléments de réponse.
Les avocats de Cédric Jubillar ont déposé une 8ème demande de remise en liberté de leur client. La Justice doit se prononcer demain mardi 27 juin 2023. Le peintre plaquiste est en prison depuis maintenant deux ans. Comme le prévoit la loi, sa détention provisoire est prolongée tous les six mois.
Interrogé ce lundi 26 juin par France 3 Occitanie, Me Alexande Martin, avocat de Cédric Jubillar, estime que son client "devrait être dehors". Mais, il précise que le dossier est complexe.
Il y a beaucoup d'investigations. Dans une affaire comme celle-ci, 2 ans de détention, ça n'est pas exceptionnel.
Me Alexandre Martin - avocat des Cédric Jubillar
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Détention provisoire : de 4 mois à... 3 ans
Alors, que dit la loi ? Quelle est la durée maximale de détention provisoire ? Pour résumer, il existe trois cas de figures :
- Pour les délits, 4 mois maximum
- Pour les crimes, 2 ans maximum
- Jusqu'à 3 ans si la peine encourue dépasse les 20 ans de prison
Cédric Jubillar est donc susceptible de rester incarcéré jusqu'en juin 2024 dans l'attente de son procès. A ce jour, aucune date de procès n'a été fixée.
En Droit, la liberté est la norme, la détention provisoire doit donc être motivée par le risque de fuite, le risque de récidive ou encore la pression pouvant être exercée sur des témoins.
Un procès pas avant 2024
Deux ans et demi après la disparition de Delphine Jubillar, il semble que la fin de l'enquête approche. Mais, plusieurs avocats du dossier ne l'entendent pas ainsi et souhaitent que les investigations soient prolongées pour retrouver le corps de la mère de famille disparue et apporter des réponses aux proches.
Dans tous les cas de figures, un procès devant les Assises du Tarn à Albi (ou ailleurs ?), se tiendra au mieux en 2024.
Un "délai raisonnable" de détention provisoire
Le Code de procédure pénale, et la Convention européenne des droits de l'Homme, évoquent également un "délai raisonnable" pour la détention provisoire. En clair, ne pas dépasser 3 ou 4 ans de prison dans l'attente d'un procès. Toutefois, Me Alexandre Martin, avocat de Cédric Jubillar, tempère et précise "que l'on n'est pas (actuellement) en violation du délai raisonnable ».
Depuis le début de l'affaire et la disparition de Delphine Jubillar à Cagnac-les-Mines (Tarn) en décembre 2021, Cédric Jubillar clame son innocence. Ses avocats continuent de demander sa remise en liberté.
