Le transport aérien est exonéré de TVA et de taxe sur le kérosène alors que c’est le moyen de transport le plus polluant. A chaque flambée des prix à la pompe, la question de son imposition revient. On vous explique pourquoi ce carburant jouit d'une niche fiscale.
"Un vol Paris-Pékin pollue 40 fois plus que l'utilisation de votre voiture" explique Thierry Lebey, directeur de recherches au CNRS à Toulouse "l'avion va émettre 1 239 kg d’émissions de CO2 par passager, soit l’équivalent des émissions d’une famille pour se chauffer pendant un an en France". Pourtant le kérosène n'est pas soumis à la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE). Il échappe aussi à la TVA.
Des accords internationaux favorisent l'aviation civile
La Convention de Chicago, adoptée en 1944, prévoit que le carburant d'un avion ne peut pas être taxé à l'arrivée. Pour être modifiée, cette convention doit faire l'objet d'un vote unanime des 191 états membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cependant de nombreux pays comme la Suisse ou les Etats-Unis ont adopté une taxation pour les vols intérieurs. "En France, le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe" regrette le Réseau action climat. L'absence de taxes constitueraient un manque à gagner estimé, pour la seule TICPE, à plus de 3 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat en 2018, selon un rapport annexé au projet de loi de Finances 2018.
L'échec des tentatives de taxation
À plusieurs reprises, des amendements parlementaires ont tenté de mettre fin à ces niches fiscales pour les vols intérieurs. Sans succès. L'argument est notamment la préservation de la compétitivité des compagnies françaises, face à des entreprises étrangères qui iraient faire le plein hors de nos frontières. Le prix du billet augmenterait aussi, entre 12% et 20% de hausse selon les estimations du réseau action climat qui dénonce que ces aides sont censés permettre aux ménages les plus modestes de prendre l'avion mais qu'en réalité "les statistiques montrent que le transport aérien est davantage utilisé par les catégories supérieures.
Le secteur aérien a ses propres taxes
Le transport aérien paie différentes taxes pour les aéroports, l'aviation civile, la solidarité, les nuisances sonores, la sécurité... Par exemple, même si les aéroports régionaux reçoivent des subventions locales, l'avion est le seul mode de transport à financer le coût de ses infrastructures par des taxes et des redevances. Ces taxes financent aussi le coût de la sûreté aéroportuaire estimé à 800 millions d'euros par an. Autre taxe, celle crée en 2003 par Jacques Chirac pour financer l'organisme international Unitaid et à laquelle seul le transport aérien est assujetti.
