Près de Toulouse : la commune de Cugnaux confrontée à un problème de construction illégale dite "cabanisation"

Le propriétaire d'une parcelle agricole de 6 000 mètres carrés, clôturée en partie, au sud de Cugnaux, est soupçonné par la mairie de la commune de vouloir construire une habitation sans permis de construire. Un bras de fer est engagé entre les deux parties.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

C'est au sud de Cugnaux, chemin de la Cressonnière, que le propriétaire d'une parcelle agricole de 6 000 mètres carrés, clôturée en partie, est soupçonné par la mairie de la commune de vouloir construire une habitation, sans permis de construire. 

Un projet de construction non autorisée

Le maire de Cugnaux, Albert Sanchez, parle d'une importante construction non autorisée, en zone naturelle. Après avoir rencontré le propriétaire pour le prévenir des poursuites, la commune a fait dresser un procès verbal de constatation, puis un procès verbal d’infraction, transmis au procureur de la République. La procédure en vue de la prise d’un arrêté interruptif des travaux est en cours. 

Le propriétaire se défend de vouloir construire une habitation

Trois grands poteaux en pierres signalent l'entrée et un mur en parpaings délimite la parcelle. Mais le propriétaire du terrain, qui souhaite rester anonyme, explique qu'il n'a pas l'intention de construire une habitation. Sur cette parcelle de 6 000 mètres carrés, il en a clôturé une partie, afin dit-il d'éviter les dépôts d'ordures fréquents dans ce secteur.

J'ai clôturé, mais il n'y a aucune fondation, je n'ai pas l'intention de construire. Je veux juste faire du commerce de palmiers et d'oliviers.

Le propriétaire de la parcelle

La cabanisation

La cabanisation est la construction sans permis et avec des moyens de fortune, d'habitations permanentes ou provisoires, dites « cabanes » ou « cabanons ». Elle comprend aussi l'utilisation, comme logements, de caravanes et de véhicules utilitaires restant au même emplacement pour une longue durée.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information