Ce mercredi 9 octobre, le Conseil d'État a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Il valide donc la procédure de privatisation de l'aéroport toulousain lancée par le gouvernement en 2015.
Serait-ce le dernier rebondissement d'une longue série ? La privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ressemble à un long feuilleton juridique. Mais cette fois, le Conseil d'État a tranché : il casse l'annulation de la procédure de cession des parts de l'aéroport de Toulouse à l'actionnaire chinois Casil Europe.
Procédure régulière
Pourtant le 16 avril dernier, la cour administrative d'appel, saisie par trois syndicats opposés à la privatisation, avait statué que cette décision ne respectait pas le cahier des charges. (voir encadré). Le Conseil d'État va donc à l'encontre de ce jugement. Dans un communiqué, il estime que la "décision de désignation (a été) rendue au terme d'une procédure régulière, sans erreur manifeste d'appréciation". Pas d'erreur, pas d'annulation. Casil Europe pourrait donc légalement vendre ses parts à Eiffage, souhait formulé depuis avril 2019.Décision "difficilement compréhensible"
Pour Me Lèguevaques, avocat des trois syndicats opposés à la privatisation, c'est une surprise : "Je suis déçu par cette décision, parce qu'en droit elle est difficilement compréhensible." Il avance que le Conseil d'État a fait preuve de laxisme :C'est par nature un organe plus poilitique que juridictionnel. Il rend des décisions qui servent à contenter le gouvernement.
Vers une justice européenne ?
Reste que cette cession à Casil Europe est considérée comme légale. Alors quels recours reste-t-il aux opposants à cette privatisation ? Me Lèguevaques ne désespère pas. Il a encore plusieurs solutions à proposer :
Il faudra tout de même que les syndicats décident de continuer le combat. Le destin de l'aéroport de Toulouse-Blagnac n'est pas encore tout à fait scellé : peut-être qu'un nouveau rebondissement pourrait avoir lieu, menant à une quatrième saison de ce feuilleton politico-juridique.Je vais vérifier la composition du Conseil d'État pour voir s'il n'y a pas de conflit d'intérêts [...] puis nous allons voir si nous poursuivons devant la Cour Européenne des droits de l'homme ou sous d'autres procédures en France.
Un cahier des charges modifié au dernier moment
En 2015, le gouvernement veut céder 49,9% de ses parts dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Une offre initiale est déposée par Casil Europe, un consortium chinois, associé à SNC Lavalin.Cependant, ce dernier est mis en cause dans une affaire de corruption en Libye, et doit se retirer de l'offre finale, qui ne comporte donc qu'un acheteur. C'est cette différence entre les deux offres qui a poussé la cour administrative d'appel de Paris à annuler cette cession en avril dernier.
