Justice : la vente de l'aéroport Toulouse-Blagnac au chinois Casil Europe pourrait-elle être annulée ?

© X.De.Fenoyl/Maxppp
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La cour administrative d'appel examinait ce lundi 11 mars les circonstances de la vente d'une partie du capital de l'aéroport Toulouse-Blagnac au chinois Casil Europe. Selon le rapporteur public le cahier des charges n'aurait pas été respecté. La cour se prononcera dans un délai de 2 à 10 semaines.

Par Juliette Meurin

La vente de l'aéroport Toulouse-Blagnac pourrait-elle être annulée ? 
C'est en tous les cas ce que demandent les opposants à cette vente (d'une partie du capital) qui avait eu lieu en 2015. Ce lundi la cour administrative d'appel de Paris examinait leur demande.
 


Le rapporteur public a rendu un avis qui va dans leur sens.
L'avocat du collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport, maître Leguevaques estime que c'est un très bon signe.
"Le plus souvent, explique-t-il, la cour suit l'avis du rapporteur. La cour aurait donc la possibilité d'annuler tout ou partie de la procédure de privatisation."
L'avocat toulousain reconnaît qu'il ne faut pas crier victoire. La cour doit maintenant réfléchir. Elle doit rendre son arrêt après avoir délibéré.

De nouveaux éléments pourraient faire annuler la procédure

En première instance, le collectif avait été débouté de sa demande. Mais depuis les opposants ont obtenu de nouveaux éléments communiqués à la cour. Il s'agit des lettres déposées par les candidats à la reprise de l'aéroport. En septembre, l'offre de reprise émanait de Casil Europe associé à la SNC Lavalin. En novembre, le nom de SNC Lavalin a disparu de la proposition. Or, on ne peut pas modifier une candidature en cours de route. Ce serait donc un motif d'annulation. 
La cour doit délibérer. Elle rendra son arrêt dans un délai de deux à dix semaines.

D'autres actions devant la justice

Ce mercredi le tribunal de commerce de Paris doit examiner la demande de trois syndicats de Haute-Garonne. La CGT, la FSU et Soldiaires ont déposé un recours pour obtenir la mise sous séquestre des actions de l'actionnaire chinois Casil Europe qui a annoncé son intention de vendre ses parts.

 

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