La signature du plan social d'Airbus repoussée d'une semaine : tout comprendre de ce qui est négocié

La signature du plan social d'Airbus est finalement repoussée de quelques jours sous la pression de Force ouvrière. Accord majoritaire, l’activité partielle de longue durée et l’accord de performance collective : nous vous expliquons en détail ce qui est actuellement négocié.

Les départs ne devraient finalement se faire que sur la base du volontariat chez Airbus.
Les départs ne devraient finalement se faire que sur la base du volontariat chez Airbus. © Maxppp
Il est urgent d’attendre pour reprendre les négociations. C’est un peu le mot d’ordre actuellement au sein Airbus. Depuis le mois de juillet la direction de l’entreprise discute avec les syndicats le plan « Odyssey » d'adaptation à la crise. L’objectif de l’avionneur européen est de supprimer 5.000 postes en France dont 3.500 à Toulouse. Au fil des semaines les organisations syndicales ont mis sur la table de nouveaux dispositifs afin de ne pas avoir recours à des licenciements secs. 

Deux sont sur le points d’être signés : l’accord majoritaire encadrant les départs volontaires et les licenciements au sein de l’entreprise et l’activité partielle de longue durée (APLD). Force ouvrière se refuse à signer le premier texte, semblant aujourd’hui faire consensus, estimant que celui de l’APLD désavantage les salariés concernés, « sur leur rémunération, les récupérations et les jours de congés ». Le syndicat majoritaire a obtenu gain de cause.
 
D’ultimes échanges vont s’engager au début de la semaine prochaine. Les deux accords devraient être signés dans la foulée. Mais que contiennent ces textes ? Voici en détail les éléments de réponse.

L’accord majoritaire

L’accord majoritaire définit les mesures d’accompagnement du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Ce texte comprend 4 grandes catégories de dispositifs  : le redéploiement interne, le redéploiement externe (création ou reprise d’une entreprise, formation qualifiante), des congés pour convenance personnelle, et enfin des mesures d’âge (retraite aidée et DCAA). Chacune avec des calendriers et des dispositions propres.- Un salarié retrouve un emploi dans une autre entreprise. Il pourra partir avec une indemnité de départ volontaire correspondant à un minimum de 5 mois de salaire. S’il prend sa décision rapidement, il peut toucher une prime correspondant à deux mois de rémunération. Autre avantage, si l’employé subit une perte de salaire dans son nouveau travail, Airbus s’engage à payer la différence à hauteur de 350 euros brut par mois pendant 12 mois.

- Un salarié veut quitter Airbus pour créer ou reprendre une entreprise. Outre son indemnité de départ volontaire se montant à 5 mois de salaire, il touchera une prime de 15 .000 euros brut pour la création de sa nouvelle activité voir 6.000 euros supplémentaires d’embauche d’un salarié d’Airbus avant le 31 décembre.

- Les salariés peuvent également bénéficier de mesures pour des formations qualifiantes, des contrats de mission humanitaire d’une durée minimum de 6 mois ou pour partir plusieurs mois afin d’exercer une activité ou réaliser un projet personnel (sans que le contrat soit rompu). Pour ce dernier cas, 80 personnes seraient actuellement intéressées.-  La retraite aidée, pour les salariés déjà en mesure de bénéficier d’une retraite à taux plein.  En plus de leur indemnité de départ volontaire (pouvant aller de 0,4 mois à 18 mois de salaire), ils toucheront une aide au rachat de 2 trimestres maximum de la décote AGIR/ARRCO dans la limite de 10.000 euros. 100 à 200 personnes pourraient en bénéficier.

- La retraite anticipée ou dispositif de cessation anticipée d’activité (DCAA). Ce dispositif concerne les salariés n’étant pas en mesure d’obtenir une retraite à taux plein. Comprenant une indemnité de départ, il offre la possibilité d’un rachat de deux trimestres maximum dans la limite de 10.000 euros. Si le rachat de trimestre n’est pas nécessaire, une compensation de coefficient de solidarité Arrco-Agirc pourrait être versée dans la limite également de 10.000 euros. Les syndicats souhaiteraient augmenter la période de DCAA à 36 mois.

L’activité partielle de longue durée (APLD)

C’est le texte qui coince actuellement dans les négociations. Force Ouvrière, opposé à un accord qui produirait selon lui un Airbus « à deux vitesses », avec d’un côté les salariés de la production qui en subiraient les contraintes et de l’autre les « cols blancs », a gagné son bras de fer avec la direction. Les négociations de la semaine prochaine porteront donc sur ce texte.

L’activité partielle de longue durée est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. 

Chez Airbus, les discussions ont permis de déterminer un taux de chômage partiel maximum de 40 %. Selon la direction, lissé sur deux ans, ce chiffre ne dépasserait les 15% et permettrait d’arriver à 30 heures de travail par semaine. 

Cette baisse d’activité va impacter directement la rémunération. Les heures non travaillées seront payées à hauteur de 84% du salaire net. Conséquence, les salariés perdront entre 2 et 2,5% sur leur salaire par mois. Mais des interrogations restent en suspens en raison de l’éventuelle suppression d’autres mesures dans l’accord de performance collective (APC) (cf ci-dessous).

Sans modification des contrats de travail, l’application de cette activité partielle commencerait à partir du 1er janvier et s’étalerait sur deux ans . Les personnes concernées par ces mesures ne pourront pas être licenciés durant toute la mise en oeuvre de l’APLD.
 
80% des salariés de Nantes et Saint Nazaire sont concernés. 45% pour ceux de Toulouse. Selon les projections, au total 1.500 emplois pourraient être ainsi préservées, 1.200 cols bleus et 300 cols blancs.
 

L’accord de performance collective (APC)

Courant septembre, la direction d’Airbus a mis sur la table un ensemble de propositions pour ce dispositif directement issu de la réforme du code du travail de septembre 2017 : gel des salaires jusqu’en 2022, révision des dispositifs de Compte épargne temps ou de « badgeage » en bleu (pointage), de la carence Maladie, révision du calcul d’indemnité des départs à la retraite, évolution des subventions au comité d’entreprise. 
 
Mais pour le moment les syndicats ne veulent pas en entendre parler. Tous sont persuadés que l’accord majoritaire et l’APLD permettront à l’entreprise d’atteindre sont objectif de 5.000 postes supprimés en France, sans licenciements secs. Les départs contraints, une ligne rouge à ne pas franchir pour les organisations syndicales. La signature d’un APC ouvrirait la voie à cette éventualité. En effet, si un salarié refusait la modification de son contrat issue de l'application de l'accord de performance collective, l’entreprise pourrait tout simplement le licencier. L’expérience du sous-traitant Derichebourg a laissé des traces.
 
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