Patrice Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis pour corruption passive et prise illégale d'intérêt. Le tribunal de Toulouse a confirmé la condamnation prononcée en première instance.
Cinq ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis : la cour d'appel du tribunal correctionnel de Toulouse vient de condamner en appel l'ancien maire de Gaillac (Tarn), ce mardi 13 avril. Patrice Gausserand était jugé pour corruption passive et prise illégale d'intérêt.
En septembre 2020, le tribunal correctionnel d'Albi (Tarn) avait déjà condamné Patrice Gausserand en première instance à peine quasiment similaire (dix moix de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 20 000 euros d'amende). Maire (UDI) de Gaillac depuis 2014, il venait d'être réélu pour un deuxième mandat avec le soutien de LREM. L'élu avait fait appel, reconnaissant une "situation compliquée" et gérée avec "maladresse". Mais celui qui était alors maire, vice-président de l'agglomération et conseiller départemental avait dû démissionner de tous ses mandats.
10 ans d'inéligibilité demandé lors de l'appel
En appel, le 16 février 2021, le parquet général avait à nouveau requis contre l'ancien maire dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, mais avait doublé la durée d'inéligibilité dans ses réquisitions, en réclamant une durée de 10 ans. Ce mercredi 13 avril, le tribunal de Toulouse a donc infirmé ce surplus, en maintenant les cinq ans de peine d'inéligibilité demandés en première instance.
Un conflit d'intérêt autour d'un bar de Gaillac
C'est un conflit d'intérêt autour d'un bar de Gaillac qui est à l'origine de cette affaire de corruption passive. En 2017, Patrice Gausserand, maire (UDI) de la ville depuis son éléction en 2014, se retrouve accusé d'avoir incité les gérants de "La Bodéga", un des bars de la ville, à quitter les lieux dont ils sont alors locataires, avant la fin de leur bail. L'établissement venait alors d'être racheté par une société dont l'édile était lui-même un actionnaire, et qui souhaitait le transformer en un restaurant de prestige.
Une conversation enregistrée à l'origine de l'affaire
Au cours d'un rendez-vous avec les gérants, Patrice Gausserand et son associé avaient été enregistrés en cachette. Dans la conversation, le maire rappelait qu'il avait fermé les yeux sur un problème de licence lié au bar, ainsi que sur des plaintes pour nuisances sonores. Il s'engageait à trouver pour les gérants un autre établissement en location dans la ville, en incitant les occupants à libérer les lieux au plus vite. Une enquête préliminaire avait été ouverte après le dépôt de plainte d'un élu de l’opposition (La France Insoumise) à la mairie de Gaillac et de l'un des gérants du bar "La Bodega".
Un pourvoi en cassation encore possible pour l'ancien maire
A l'annonce du délibéré, l'avocat de Patrice Gausserand, Me Laurent De Caunes, qui plaidait la relaxe, a avoué sa déception.
Il y avait peut-être une erreur d'optique dans son positionnement, mais il y avait surtout la mise en place d'un piège politicien organisé par des adversaires qui se sont comportés non pas seulement en adversaires mais en véritables ennemis, et qui n'ont reculé devant rien pour arriver à leurs fins.
Du côté des parties civiles, les avocats d'un des gérants de la Bodéga, à l'origine de la plainte, se montrent satisfaits de cette décision. Pour Maître Henry Ermeneux, associé à Antoine Christin, le tribunal reconnaît ainsi que l'enregistrement effectué par leur client à l'insu de M.Gausserand constitue bien une preuve irréfutable dans ce dossier. "La défense de M.Gausserand a parlé d'un piège et d'un dossier politique. Mais mon client n'a aucune ambition à ce niveau. Il est donc faux de placer le débat judiciaire sur ce terrain-là", a commenté Me Hermeneux, du barreau de Rennes. "Et le tribunal nous a donné raison."
Patrice Gausserand n'exclut pas de son côté un pourvoi en cassation. Celui-ci peut être formé à partir de demain, dans un délai de cinq jours.
