C'est l'impôt des propriétaires par excellence. Les taux permettant de calculer la taxe foncière devraient augmenter en 2023. En cause, l'inflation qui impacte les communes et les collectivités. Il faut rajouter à ces augmentations les bases d'imposition, qui ont été revues à la hausse par le gouvernement.
Si vous êtes propriétaire, et même si votre commune n'a pas encore voté son budget, 2023 ne devrait pas être une bonne année !
Car si la taxe foncière est en partie calculée par les communes, elle est également réévaluée chaque année dans le cadre de la loi de Finances. Votée en décembre dernier, elle a entériné une revalorisation des bases cadastrales de 7%. Des bases locatives, qui servent de calcul à la taxe foncière.
Une base de calcul en hausse
Donc même si les taux fixés par les collectivités devaient rester stables cette année, les bases de calculs fixées par l’Etat dans la loi de Finances, ont été revues à la hausse. En 2022, la hausse était déjà de 3,4 %. Ces données "cadastrales" sont un des éléments qui permet de calculer la taxe foncière. Et c'est vrai pour les 32 millions de français propriétaires d'un bien immobilier.
La variation à la hausse du coefficient pour 2023 induit une augmentation de 7,1% de la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ministère des finances
Des collectivités très impactées par l'inflation
Dans le calcul de la taxe foncière, il y a un taux fixé par la commune. Des communes qui sont elles-mêmes confrontées à une augmentation des coûts.
Dans un communiqué de presse, la ville de Colomiers, vient par exemple d'annoncer une hausse de ce taux pour pouvoir équilibrer son budget. Voté le 9 février 2023, le budget primitif de la commune prévoit une augmentation du taux communal. Il va passer de 38,75% (en 2022) à 41,75% (en 2023).
Les prix de l’énergie et de l’alimentation, ont encore augmenté depuis le début de l’année et alourdissent les charges de fonctionnement de la collectivité, bien que nous ayons déjà réévalué nos dépenses.
Karine Traval-Michelet (PS) maire de Colomiers et Vice-présidente de Toulouse Métropole
Comme à Colomiers, de nombreuses collectivités locales, devant faire face à la hausse de leurs dépenses énergétique et à l’inflation, devraient être amenées à augmenter leurs taux de fiscalité locale.
A titre de comparaison, ce taux était de 35,35% à Toulouse ou encore de 45,77% à Muret en 2022.
Le cas de Moissac
A Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, la municipalité a voté une baisse symbolique de la taxe foncière. Le taux municipal va baisser de 0,10%, passant de 30.03% en 2022 à 29.93% cette année.
Le maire de la commune a expliqué à nos confrères du Petit Journal qu'il s'agissait de préserver la classe moyenne d’une pression fiscale excessive.
Ça n’est pas colossal mais cette baisse du foncier bâti, symbolique, est une première dans l’histoire de Moissac.
Romain Lopez, maire (RN) de Moissac
Il faut noter que Moissac fait partie des communes dont le taux est parmi les plus élevés du département.
Les montants de la taxe foncière de chaque propriétaire seront établis d'ici la fin du mois d'août. La date limite de paiement de cet impôt est généralement en octobre.
