La cour d’appel de Toulouse a reconnu Kiloutou entièrement responsable de l’accident qui a coûté sa jambe à Jacques Broussal. Le motoculteur qu'il a loué à cette société, a dysfonctionné. Kiloutou se pourvoit en cassation et ne semble pas prête à régler la somme due.
Pour Jacques Broussal, c'est un nouveau choc : Kiloutou a fait le choix de se pourvoir en cassation. Le calvaire judiciaire que subit ce quinquagénaire depuis 8 ans va encore durer...
Jacques Broussal exerce comme agent d'entretien au CFA (Centre de formation des apprentis) de Portet-sur-Garonne, quand en octobre 2010, il perd sa jambe, happée par une motobineuse.
Un long combat judiciaire
Les commandes ont cessé de répondre, explique-t-il, la sécurité de l'engin n'a pas fonctionné. La victime est opérée deux fois, mais la gravité des blessures ne permet pas de sauver sa jambe.
Débute alors un long et douloureux combat judiciaire contre le loueur du matériel, Kiloutou. Combat qui pèse de tout son poids sur les épaules de Jacques Broussal, qui doit en parallèle faire le deuil de son ancienne vie.
"Il aurait mieux valu que je meure sur l'accident... Il y aurait pas eu de problème"
dit-il sans s'apitoyer sur son sort mais parce qu'il s'est senti clairement mis en cause par le loueur lors de la procédure. Cet homme digne résume en quelques mots la culpabilité d'infliger "tout ça" à sa famille et le sentiment qu'il éprouve de "leur gâcher la vie".
Coupable en 1ère instance et en appel
En septembre 2014, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu Kiloutou coupable. La société a fait appel. Après une audience en septembre, la décision a été confirmée le 20 novembre.
L’entreprise a été condamnée à verser 1,2 million d’euros à la victime, ainsi que 100 000 € de dommages et intérêts à sa famille. Le loueur doit aussi 780 000 € à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les soins et la prothèse.
Une décision exécutoire
L'avocat de Jacques Broussal, Pascal Nakache, ne discute pas du bien-fondé du pourvoi en cassation. Mais il s'insurge face au silence de Kiloutou :
"la société ne répond pas pour le règlement alors que la décision est exécutoire même s’il y a cassation".
Va-t-il falloir recourir à un huissier pour obtenir ce paiement, après 8 années de procédure ? se demande l'avocat.
Quant à la société Kiloutou, elle estime, par la voix de son avocat Me Franck Beckelynck, que sa compagnie d'assurance ne dispose pas d'informations suffisantes. Ce qui retarderait le paiement.
Des expertises non réglementaires
La société de location met en cause des expertises qui n’auraient pas été réglementaires. Le loueur laisse aussi entendre que la responsabilité est à chercher du côté du constructeur et, pourquoi pas, de quelqu'un qui aurait escamoté la sécurité de l’engin.
En vidéo, le reportage de Christine Ravier et Eric Foissac
Dans un communiqué daté du 11 décembre, la société Kiloutou fait savoir qu'elle n'a pas l'intention de nuire à la victime de cet accident particulièrement grave. Mais elle souhaite que soit déterminé qui doit en porter la responsabilité finale. D'où son pourvoi en cassation.
Elle estime qu'elle n'a pas entravé le règlement des sommes dues à la victime. "Cela est l'unique fait de Generali", son assureur de l'époque, ajoute-t-elle. Elle "réitère toute sa compassion" à la victime.
Jacques Broussal, lui, déplore n'avoir reçu aucun message du loueur suite à l'accident.Et il devra attendre encore pour se reconstruire loin des tribunaux... La procédure en cassation peut durer une à deux années, avant qu'une décision ne soit rendue.
