Toulouse : l'affaire de corruption présumée de deux hauts fonctionnaires des impôts renvoyée devant l'instruction

Le tribunal correctionnel de Toulouse qui devait juger ce jour le couple de hauts fonctionnaires des impôts soupçonnés de corruption et violation du secret professionnel, a décidé d'accéder à la requête de la défense et de renvoyer l'affaire vers l'instruction. L'audience a donc été annulée.

Maître Laurent Boguet, avocat des époux Menvielle.
Maître Laurent Boguet, avocat des époux Menvielle. © Jean-Pierre Duntze/FTV

Ainsi donc le très attendu procès pour corruption, recel et complicité de prise illégale d'intérêt, violation du secret professionnel et concussion (malversation dans l'exercice d'une fonction publique) des époux Menvielle, hauts fonctionnaires des impôts à Toulouse, n'a finalement pas eu lieu.

En préambule de l'audience qui devait se tenir ce vendredi 5 mars 2021, les avocats de la défense de Marc et Karine Menvielle, maîtres Laurent Boguet et Thierry Carrère, ont d'abord plaidé que le débat ne pouvait être loyal, la présidente du tribunal correctionnel étant la même que celle qui a jugé la semaine dernière des restaurateurs poursuivis pour avoir fraudé à l'Urssaf, possiblement avec les conseils des époux Menvielle.

L'un de ces restaurateurs comparaissait justement ce matin aux côtés des fonctionnaires, avec un gérant de société, tous deux étant soupçonnés d'avoir été alertés par les Menvielle de l'imminence d'un contrôle fiscal.

Un dossier "saucissonné"

C'est toute la complexité de ce dossier, qui comporte trois volets, jugés indépendamment, "saucissonné" selon les avocats de la défense. Car outre les deux volets évoqués plus haut, un troisième, sans doute plus retentissant, pourrait aboutir lui aussi à un procès plus tard : c'est l'affaire qui concerne l'ex-députée Laurence Arribagé et un ancien procureur, lesquels, avec l'aide supposée là encore de Marc Menvielle, auraient diligenté une enquête fiscale sur sa rivale, la députée LREM Corinne Vignon.

"Il est patent que dans un dossier de cette envergure, compte tenu de la gravité des préventions, compte tenu de la gravité et de la lourdeur des sanctions qui les accompagnent, il est tout à fait naturel que dans un pays démocratique, vous puissiez faire entendre des arguments, et qu'ils soient entendus par des oreilles un peu neutres", a notamment déclaré maître Laurent Boguet, qui dénonce au passage une enquête à charge et la "brutalité" d'une garde à vue infligée à des personnes "au passé professionnel absolument exemplaire".  

Ce vendredi matin, après que les avocats de la défense aient plaidé le renvoi du dossier vers l'instruction, le tribunal correctionnel de Toulouse s'est retiré pour délibérer sur cette requête. S'il a rejeté les soupçons d'impartialité d'un magistrat, il a donné droit à la demande d'une ouverture d'information et renvoyé le parquet à mieux se pourvoir. 

Les deux derniers volets non jugés de cette affaire inédite seront-ils réunis ? C'est le souhait de la défense.

 

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