À la suite de longues tractations entre l'association PACE, gestionnaire des fonds photographiques de la Galerie du Château d'Eau et la mairie de Toulouse, le Conseil d'État vient de donner raison à la municipalité concernant la propriété des œuvres.
Le litige qui oppose depuis plusieurs années l’association PACE (Photographie Au Château d’Eau) et la municipalité de Toulouse trouve enfin son épilogue. Par une décision du 24 mars 2022, le Conseil d’État annule la décision de février 2021 du Tribunal Administratif de Toulouse et attribue à la commune la propriété des fonds photographique et documentaire.
Que dit le Conseil d'État ?
"Il résulte de l'instruction que les fonds photographique et documentaire dont la propriété est revendiquée par la commune de Toulouse ont été constitués pour les besoins de l'exploitation du musée de la photographie établi au sein de la galerie du Château d'eau, et notamment aux fins de réaliser des expositions ouvertes au public. Ils sont par suite nécessaires au fonctionnement de ce service public au sens des dispositions citées au point précédent. Il suit de là qu'ils constituent des biens de retour, qui sont et demeurent la propriété de la commune de Toulouse en vertu des mêmes dispositions.
Pour la mairie de Toulouse cette décision relève du bon sens.
Nous sommes satisfaits que le Conseil d'État valide la position d'origine que nous revendiquions.
Pierre Esplugas-Labatut - Adjoint mairie de Toulouse
"Dans le cadre du lien de concession de service public, les biens sont considérés comme des biens de retour, précise Pierre Esplugas-Labatut. La municipalité de Toulouse refusait de payer deux fois les fonds de la Galerie du Château d'Eau : une fois en permettant à l'association de vivre et une fois en rachetant ces fonds."
Rappel historique
Pour bien comprendre l’histoire de ce lieu phare de l’exposition photographique à Toulouse, il faut remonter au début des années 70. Le bâtiment du XIXème siècle est sauvé de la démolition sous l’impulsion du photographe Jean Dieuzaide et converti en centre d’art en 1974.
La galerie d’exposition dispose d’une importante collection d’œuvres photographiques : 5.400 tirages dont 2.200 originaux signés, son centre de documentation riche de milliers d’ouvrages spécialisés dans la photographie.
En 1986, la gestion de l’ensemble des fonds documentaire et photographique est confiée à l’association PACE. Cette gestion prendra fin en janvier 2020 quand le Château d’Eau est repris en régie directe par la municipalité de Toulouse.
L’objectif affiché de la mairie est d’agrandir le château d’eau et dynamiser l’institution.
En février 2021, à la suite d’un litige opposant l’équipe municipale à la direction de l’association sur la propriété des fonds du Château d’Eau, le tribunal administratif de Toulouse tranche en faveur de l’association, unique propriétaire des œuvres.
En réaction à cette décision, la commune de Toulouse se pourvoit en cassation et l’association menace de son côté, vouloir déménager à Mazamet (Tarn), si le conflit ne trouve pas d’issue.
