Après l’annulation du permis de construire en appel en juin 2016 et l’annulation de l’autorisation du cinéma multiplexe, en mai 2017, c’est la dérogation pour destruction d’espèces naturelles, dont l’annulation vient d’être confirmée en appel.
C'est la troisième victoire consécutive pour les opposants au projet de centre commercial de Val Tolosa. Ce Jeudi 13 juillet, la Cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Toulouse du 8 avril 2016. Les juges toulousains avaient alors annuler l'autorisation préfectorale de destruction d'espèces protégés et de leur habitat.
"L'intérêt économique et social n'est pas démontré"
La Cour d'appel de Bordeaux estime que Val Tolosa " ne peut-être considéré comme un axe prioritaire de développement commercial", et que "l'intérêt économique et social de ce projet n'est pas démontré". « En dépit de la création de plus de 1 500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (...)», note la Cour.
Enfin, elle affirme que le projet n’est « pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels locaux ».
Sans autorisation de destruction d’espèces, les promoteurs du projet doivent revoir leur copie. Un nouveau permis de construire, délivré en août 2016, est en outre attaqué par les détracteurs du projet. « Ce coup d’arrêt est plus important encore que sa première lecture, a réagi Pascal Barbier, du collectif « Non à Val Tolosa »
