Tout savoir sur la taxe terrasse payée par les cafés et restaurants qui vont rouvrir mercredi

Les terrasses s'apprêtent à rouvrir ce mercredi 19 mai. Les établisements payent chaque année un droit de terrasse plus ou moins élevé selon les communes. Afin de soutenir les professionnels concernés par cette réouverture, certaines mairies ont décidé de supprimer ou d'alléger cette taxe. 

Chaque année, les cafés et restaurants payent un droit de terrasse régi par la mairie en fonction de la surface occupée
Chaque année, les cafés et restaurants payent un droit de terrasse régi par la mairie en fonction de la surface occupée © MaxPPP

Pour installer tables et chaises sur les trottoirs et les places publiques, les propriétaires payent chaque année un droit de terrasse, appelé aussi redevance d'occupation du domaine public. Il s'agit d'une taxe dont le montant varie en fonction des communes et de la taille de la terrasse. Chaque établissement la paye en fonction du nombre de mètres carrés.

A Toulouse, la taxe terrasse maintenue à 50%

Certaines communes ont décidé d'aider les cafetiers et restaurateurs - impactés par 7 mois de fermeture - en allégeant cette taxe. A Toulouse par exemple, la mairie a réduit de moitié la redevance concernant l'extension des terrasses. Une aide bienvenue mais qui ne satisfait qu'en partie la profession.

On aurait espéré une gratuité qui aurait été une aide véritable. D'autant qu'on a des terrasses ramenées à 50% de leur capacité.

Philippe Belot - restaurateur à Toulouse et vice-président de l'UMIH 31 (union des métiers et des industries de l'hôtellerie)

En soutien aux cafetiers et restaurateurs, la mairie de Toulouse précise que la taxe terrasse "classique" ne sera collectée qu'en fin d'année 2021 et qu'elle sera calculée en fonction du nombre de jours d'ouverture. 

Cela permet de donner plus de souplesse sur cette facturation.

Cécile Dufraisse - adjointe à la mairie de Toulouse en charge du domaine public

En moyenne, entre 500 et 1500 euros de taxe par an

Ce droit de terrasse est payé chaque année par les cafetiers ou restaurateurs. A Toulouse, il est facturé entre 20 euros et 100 euros par mètre carré et par an. En moyenne, un établissement toulousain paye entre 500 et 1500 euros de taxe terrasse chaque année.

En 2020, la mairie avait décidé de supprimer cet impôt pour soutenir le secteur en crise. Elle avait également autorisé l'extension des terrasses pour les établissements qui pouvaient en bénéficier, afin de compenser la perte due aux contraintes (écartement obligatoire des tables). Près de 400 établissements en avaient profité dans la ville rose. Ces autorisations d'extension dites "Covid" ont été prolongées jusqu'en septembre 2021. 

Une amende en cas de terrasse sauvage

Mieux vaut être en règle et avoir déposé sa demande dans les règles de l'art auprès de la mairie. En effet, une amende de 1500 euros est applicable pour les contrevenants qui installeraient une terrasse sauvage. L'autorisation est prévue pour une durée d'un an maximum. La demande officielle de terrasse est à renouveler chaque année.  

Un PV de 135 euros est également possible pour une terrasse trop large, qui gêne la circulation des piétons par exemple. 

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