Travail le dimanche : la justice ordonne une nouvelle fois la fermeture de supermarchés Casino à Toulouse

Cinq supermarchés de l'enseigne Casino à Toulouse ne pourront plus ouvrir le dimanche après-midi. La Cour d'appel a estimé que ces magasins ne pouvaient pas fonctionner sans employés et uniquement avec des caisses automatisées et des agents de sécurité.

C'est un véritable feuilleton. Pour la quatrième fois, le groupe Casino est contraint par la justice de fermer cinq de ces magasins le dimanche. Le Géant Casino de Fenouillet, le Casino Andromède à Blagnac et trois Casino situés dans Toulouse (La Cépière, Honoré Serres, St Georges) ne pourront plus ouvrir les dimanches après-midi après 13 heures.

La Cour d'appel a considéré que ces ouvertures dominicales étaient contraires au droit du travail. En effet, dans ces supermarchés équipés de caisses automatiques, les agents de sécurité présents sur place exerçaient des fonctions habituellement dévolues aux salariés de l’entreprise.

Le groupe casino avait déjà essuyé des revers judiciaires en 2021 et 2022 pour des magasins toulousains des quartiers Bonnefoy, Minimes et Pont des Demoiselles.

Casino a voulu continuer à jouer en essayant de contourner les règles sur les ouvertures dominicales, ils ont une nouvelle fois perdu.

Laurent Jeudi, secrétaire général CFDT Services

De son côté, le groupe Casino a fait savoir qu'il déposerait un recours devant la Cour de Cassation.

Nous avions gagné en 1ère instance et la Cour d'appel de Toulouse, qui nous avait été défavorable sur un précédent contentieux, vient de rendre une décision défavorable. Cette décision nous impose la fermeture du dimanche après-midi des 4 magasins une fois que nous aurons reçu la notification officielle de la décision.

La direction de la communication des Enseignes Casino