Trois supermarchés de l'enseigne Casino à Toulouse (Haute-Garonne) ne pourront plus ouvrir le dimanche après-midi sans salariés. La justice vient de définitivement trancher que ces magasins ne sont pas véritablement automatisés et autonomes.
En rejetant le pourvoi de l'enseigne Casino, contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Cour d'appel de Toulouse, la Cour de cassation vient de mettre un coup d'arrêt à l'ouverture le dimanche après-midi de trois supermarchés toulousains. Depuis avril 2019, Casino permet l'accès à trois de ces magasins (Pont-des-Demoiselles, Minimes et Bonnefoy) le dimanche après-midi, sans employés mais avec des caisses automatisées et des agents de sécurité.
Les vigiles assuraient les activités des salariés du magasin
Pour la Cour de cassation, les agents de sécurité empiètent sur les activités normalement dévolues aux salariés du magasin. Les exemples sont nombreux. Les vigiles "aidaient les clients en difficulté avec la caisse automatique, par exemple en utilisant la "scanette" ou lors des paiements, rappelaient que les achats ne pouvaient se faire que par carte bancaire et sans vente d'alcool, renseignaient les clients sur les rayons ouverts ou non, procédaient au retrait des produits interdits à la vente, procédaient à l'ouverture des barrières en sortie de caisse si le ticket du client était inopérant, avaient en charge la fermeture du magasin, rangeaient les paniers, scannaient parfois les produits ou le ticket de parking à la place des clients, intervenaient directement auprès de l'assistance, procédaient au retrait d'un produit non acheté, renseignaient les clients dans le magasin ou appelaient un responsable en raison d'anomalies au niveau des caisses automatiques."
L'activité des magasins n'est donc clairement pas automatisée. Conséquence : les salariés sont employés en violation des règles sur le repos dominical.
"C'est une bataille de plusieurs années que l'on vient de gagner, se réjouit Laurent Jeudi, secrétaire général de la CFDT services Ariège Gascogne Midi Toulousain à l'origine des plaintes. Nous sommes très heureux de cette décision."
La CFDT espère que cette décision fasse jurisprudence
Du côté de la direction de la communication de l'enseigne Casino, on "prend acte de cette décision" et souligne "avoir renforcé ses règles afin que les vigiles n'interviennent plus dans les magasins en mode autonome". L'entreprise maintient pouvoir continuer à ouvrir le dimanche après-midi ses autres commerces en France : "l'arrêt de la Cour de cassation nous permet bien d'ouvrir le dimanche après-midi, en respectant le cadre réglementaire, à savoir l'absence d'employé et la non implication du personnel de sécurité dans le fonctionnement commercial du magasin."
Comme le souligne la Cour de cassation, même si l'enseigne Casino a "reconnu des manquements au respect des activités des agents de sécurité et y avoir remédié" de nouvelles erreurs avaient été relevées par l'inspection du travail, démontrant la difficulté de maintenir son "mode autonome." D'où la fermeture, le dimanche après-midi, des trois magasins toulousains.
Pourtant, deux décisions de la Cour de cassation, rendues également le 26 octobre, ont considéré que des magasins de Casino ouverts le dimanche n'étaient pas dans l'illégalité.
Laurent Jeudi est lui persuadé que l'arrêt concernant les établissements toulousains "va faire jurisprudence" : "l'ouverture du dimanche, c'est dans les tuyaux de Casino depuis 2016 avec son plan 247, pour ouverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cela va calmer les ardeurs de tous les distributeurs qui veulent aller dans cette direction. Nous avons conscience des nouvelles habitudes de consommation, mais j'espère désormais que nous allons pouvoir nous mettre tous autour de la table, afin d'entamer un véritable dialogue social."
Le syndicat annonce d'ores et déjà qu'il poursuivra tous les autres magasins qui décident d'ouvrir le dimanche après-midi en "mode autonome."
