Val Tolosa : le rapporteur public demande l'annulation du permis de construire à la Cour d'appel

C'est une étape de plus dans le feuilleton du projet de méga centre commercial "Val Tolosa" aux portes de Toulouse. Devant la Cour d'appel de Bordeaux qui examinait mardi la validité du permis de construire du projet, le rapporteur public a demandé son annulation.

C'est une étape "satisfaisante" pour les opposants au projet de construction de Val Tolosa, ce gigantesque centre commercial en projet depuis plus de dix ans dans le nord-ouest toulousain. Le rapporteur public de la Cour d'appel de Bordeaux a rendu mardi ses conclusions : il demande l'annulation du permis de construire. Un avis qui ne vaut pas décision, la Cour d'appel rendra son arrêt le 14 juin prochain, mais qui donne aux opposants l'impression d'être entendus, au moins par la Justice.

Le rapporteur public fonde sa demande d'annulation sur le fait que l'étude d'impact réalisée par le promoteur du centre commercial n'était pas complète et sur le fait que le permis de construire déposé à l'époque n'est pas conforme avec le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Plaisance-du-Touch. "C’est une très bonne nouvelle dans le sens où notre argumentaire a été entendu" indique Jutta Dumas, la porte-parole du collectif "Non à Val Tolosa", "mais on reste très prudent, le Cour d'appel n'a pas encore rendu sa décision". 

Un nouveau permis déposé

Le collectif reste surtout très remonté après la signature d'un accord cadre fin mars pour ce projet de centre commercial géant à Plaisance-du-Touch. Il a été conclu entre la ville de Plaisance du Touch, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et le promoteur du projet, Unibail. "Nous contestons la précipitation avec laquelle Georges Méric, le président du Conseil départemental, a signé cet accord-cadre" témoigne Jutta Dumas, "nous ne comprenons pas pourquoi il n'a pas attendu la décision de la Justice sur ce permis de construire et pourquoi il n'a pas attendu les conclusions de la nouvelle enquête publique en cours". 
"C'est d'un côté réconfortant de voir que la Justice nous entend mais de l'autre c'est extrêmement décevant de voir que les politiques ne jouent pas leur rôle en défendant l'intérêt général", ajoute-t-elle.

Un serpent de mer

Anciennement nommé "Portes de gascogne", Val Tolosa est un projet de vaste centre commercial, situé sur le plateau de la Ménude, entre Plaisance-du-Touch, Colomiers et Tournefeuille. Il prévoyait initialement la création de 115.000 m2 de commerces sur près de 44 hectares et "réconcilie nature, loisirs et commerces", selon son site internet. Ses promoteurs ont toujours mis en avant son intérêt et les emplois qu'il pourrait créer mais depuis le début il suscite une opposition farouche. Les opposants dénoncent un projet inutile dans une agglomération toulousaine déjà bien pourvue en centres commerciaux et de nombreuses atteintes à l'environnement. Son promoteur a d'ores et déjà déposé un nouveau permis de construire.

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