Vente d'un terrain de la ville de Toulouse à une association : le tribunal donne raison à un comité de quartier

Dans le cadre de l'opération "Dessine-moi Toulouse", la mairie de Toulouse a décidé de céder ce terrain de 13 549 m2, accolé au stade Ernest Wallon, à l'association "Les Amis du Stade" pour à peine 35 euros/m2. / © Sylvain Duchampt - France 3 Occitanie
Dans le cadre de l'opération "Dessine-moi Toulouse", la mairie de Toulouse a décidé de céder ce terrain de 13 549 m2, accolé au stade Ernest Wallon, à l'association "Les Amis du Stade" pour à peine 35 euros/m2. / © Sylvain Duchampt - France 3 Occitanie

Le Comité de quartier des Sept Deniers avait saisi la justice pour dénoncer la vente "entachée d'irrégularités" d'un terrain de la ville à l'association "Les Amis du stade Toulousain", dans le cadre de l'opération "Dessine-moi Toulouse". Le tribunal administratif de Toulouse lui a donné raison.

Par Laurence Boffet

Le Tribunal administratif de Toulouse vient de donner raison au Comité de Quartier des Sept Deniers qui l'avait saisi. Il a décidé lundi de suspendre en urgence la décision de la ville de Toulouse de déclasser un terrain de 13 500 m2 situé à côté du stade Ernest Wallon et de le céder au prix de 35 euros le m2 à l’Association "Les Amis du Stade Toulousain". 
 

Une vente à un prix modique

Le déclassement du domaine public de ce parking de 13 549 m2 situé devant le stade Ernest Wallon et sa cession à l'association "Les amis du Stade Toulousain" pour un montant de 474 215 euros avait été actés par une délibération du conseil municipal du 14 juin 2019. "Les amis du stade Toulousain" comptaient y bâtir, dans le cadre de la campagne d'aménagement de la Métropole "Dessine-moi Toulouse", un "campus du sport", un petit palais des sports, un gymnase, un centre médical, un centre de formation, un musée du rugby, des logements, des commerces ou encore un parking silo... 
Une opération immobilière "très éloignée de l'intérêt général" pour le Comité de quartier des Sept Deniers. Après un recours gracieux rejeté par la mairie, il avait décidé de saisir la justice sur le fond tout en déposant en parallèle un référé-suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse pour bloquer la vente.
 

"Un doute sérieux quant à la légalité de la délibération"

Pour le tribunal administratif de Toulouse, "le moyen tiré du détournement de pouvoir apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du conseil municipal du 14 juin 2019 ". Il a donc décidé de suspendre cette délibération, estimant que le caractère d'urgence était constitué, même si "Les Amis du Stade" avaient annoncé à la veille de l'audience renoncer pour l'instant à leur projet d'achat et si la mairie de Toulouse avait annoncé inscrire le retrait de cette délibération à l'ordre du prochain Conseil Municipal du 31 janvier 2020. 

La satisfaction du comité de quartier

"Le tribunal nous a donné raison sur toute la ligne" se réjouit aujourd'hui Thomas Bunel, membre du comité de quartier, "ce n'est pas juste un problème de prix, il y a aussi un problème de fond qui ne motive pas le déclassement d'un terrain public qui appartient aux Toulousains.
Le comité des Sept Deniers entend rester vigilant sur ce dossier : "nous allons veiller à ce que les engagements pris par le maire de Toulouse soient remplis et à ce que cette délibération soit bien annulée en conseil municipal. " Il entend surtout être désormais associé à ce projet et obtenir enfin la concertation qu'il réclame depuis de longs mois. 
"Concertons nous, maintenant que le projet est suspendu" dit encore Thomas Bunel, "Discutons-en vraiment et ensuite, on pourra parler de la vente et de la question du prix."   

 

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