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Opération “Dessine-moi Toulouse“ : une association dénonce la vente d'un terrain ”entachée d'irrégularités”

Dans le cadre de l'opération "Dessine-moi Toulouse", la mairie de Toulouse a décidé de céder ce terrain de 13 549 m2, accolé au stade Ernest Wallon, à l'association "Les Amis du Stade" pour à peine 35 euros/m2. / © Sylvain Duchampt - France 3 Occitanie
Dans le cadre de l'opération "Dessine-moi Toulouse", la mairie de Toulouse a décidé de céder ce terrain de 13 549 m2, accolé au stade Ernest Wallon, à l'association "Les Amis du Stade" pour à peine 35 euros/m2. / © Sylvain Duchampt - France 3 Occitanie

Toulouse Métropole a voté, dans le cadre de l'opération "Dessine-moi Toulouse", la vente d'un terrain à l'association "Les Amis du Stade" pour une somme modique. Une décision "entachée d'irrégularités" pour le Comité de quartier des Sept Deniers qui demande son annulation.

Par Sylvain Duchampt

L'annonce, fictive, aurait pu être celle-ci : "Occasion à saisir ! Vends au quartier des Sept Deniers, proche rocade, grand terrain de 13 549m2 comprenant un parking de 200 places et un barnum de 2 500 m2. Prix imbattable ! Contacter Toulouse Métropole pour plus informations !"  

Une belle affaire que n'a pas raté l'association "Les amis du Stade", dont l'objectif est d'accroître toutes les ressources en terrains ou installations du Stade Toulousain.

35 euros le m2

Le 14 juin 2019, Toulouse Métropole a voté la vente de cette emprise foncière, dont la municipalité de Toulouse est propriétaire, pour une bouchée de pain : 35 euros/ m2 soit à peine 474 000 euros au total. 

S'inscrivant dans le cadre de l'appel à projet "Dessine-moi Toulouse", cette cession va permettre la réalisation d'une importante promotion immobilière nommée la "Cité des sports".
 

Une promotion immobilière d'envergure

Sur le terrain vendu par la mairie, le projet prévoit la création d'un « Campus du sport » (petit palais des sports, gymnase, centre médical, centre de formation multi-sports avec internat pour les jeunes talents), d'un « Musée du rugby », de logements, d'un internat, de commerces et d'un parking. 

Il va permettre également au Stade Toulousain, sur un périmètre étendu, de rénover le stade Ernest Wallon, d'y construire un hôtel et des bureaux.
 

Illégalité et nullité

"Une juteuse opération immobilière, très éloignée de l'intérêt général" estime le Comité de quartier des Sept Deniers  qui dénonce cette vente. L'association considère qu'elle est "entachée d'irrégularités" notamment concernant un prix considéré comme "sous évalué".

"Cette cession à vil prix porte atteinte non seulement aux droits des contribuables, mais a aussi été réalisée avec une précipitation suspecte dans le cadre d’un projet aujourd’hui très incertain, déclare le comité de quartier dans un communiqué de presse. (...) La jurisprudence en la matière aboutit pourtant systématiquement à une illégalité et une nullité des cessions ainsi réalisées." 

Le Comité de Quartier a donc demandé "le retrait de cette délibération, et le report sine die de la cession de ce terrain, par le biais d’un recours gracieux" adressé au maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.

"Dessine-moi Toulouse" de nouveau entaché

Cette polémique surgit deux mois après une autre ayant déjà touchée le projet "Dessine-moi Toulouse". Une élue de la majoritée municipale avait dû démissionner après avoir été accusée d'avoir tenté de favoriser une entreprise.
 
Du côté de Toulouse Métropole, on réserve sa réponse au Comité de quartier tout en précisant néanmoins que le projet "de ce site a vocation à accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif" et que "la détermination du prix de cession s’est effectuée dans le respect du formalisme habituellement pratiqué, à savoir une évaluation par les services des Domaines et une motivation dans le cadre de la délibération votée ensuite par le Conseil de la Métropole."

 

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