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Travail dominical : l'exemple de la Haute-Garonne

Les principales organisations syndicales et patronales du commerce ont signé mercredi à Toulouse un accord qui limite les ouvertures de magasins
le dimanche en Haute-Garonne et a, selon d'eux, valeur d'exemple en plein débat sur le travail dominical. Et qui se pratique déjà depuis 24 ans. 
Signature à Toulouse d'un accord qui limite les ouvertures de magasins le dimanche.
Signature à Toulouse d'un accord qui limite les ouvertures de magasins le dimanche. © France 3 Midi-Pyrénées

Un exemple ?

Les principales organisations syndicales et patronales du commerce ont signé mercredi à Toulouse un accord qui limite les ouvertures de magasins
le dimanche en Haute-Garonne et a, selon d'eux, valeur d'exemple en plein débat sur le travail dominical.
En vertu de cet accord, fruit de concessions de part et d'autre, les commerces de la Haute-Garonne ne doivent ouvrir que deux dimanches
(les 14 et 21 décembre) et trois jours fériés en 2014. A rebours de la querelle soulevée par l'ouverture des Castorama et Leroy Merlin
franciliens, les signataires ont pris le parti du repos dominical; leur texte appelle les consommateurs à "prendre conscience du respect des conditions de travail des salariés, du respect de leur repos dominical et de leur vie familiale".

24 ans déjà

Ce type d'accord annuel est conclu depuis une vingtaine d'années dans le département qui privilégie le dialogue social sur le sujet. Il a été signé par les principales organisations patronales de tous les secteurs du commerce (Medef, CGPME, UPA), les représentants de quasiment tous les syndicats
de salariés (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), ainsi que l'association des maires de la Haute-Garonne et la direction régionale du Travail.
"Il montre que patrons et salariés peuvent trouver un accord qui défendent leurs intérêts, en évitant d'une part la concurrence effrénée entre commerces et d'autre part, la banalisation du travail du dimanche, qui doit rester exceptionnel", a déclaré Serge Cambou pour FO.

Un surcoût

A la signature de l'accord, la patronne d'un Intermarché à Cugnaux, dans l'agglomération toulousaine, Elisabeth Cazaux-Lagrolet, s'est dite convaincue
que "l'ouverture généralisée le dimanche n'augmenterait pas son chiffre d'affaires mais génèrerait un surcoût". Par ailleurs, "mes salariés ne demandent pas à travailler le dimanche, bien au contraire, ils n'ont pas envie d'être corvéables à merci. On entend quelques étudiants sur les Champs-Elysées demander à travailler le dimanche, mais ce n'est pas le cas pour l'immense majorité des salariés", a-t-elle dit.
Dans cette négociation, les patrons auraient souhaité davantage d'ouvertures dominicales mais ont fait des concessions. Le Medef a souligné la différence entre la situation de Paris, commune d'intérêt touristique, et celle de la Haute-Garonne où une généralisation des ouvertures le dimanche risquerait de ne profiter qu'à certains hypermarchés.

Bonne conduite

Cet accord est d'abord un code de bonne conduite et ne permet pas de sanctionner directement les contrevenants, a relevé Luc Touchet de la CFDT. Mais il est généralement respecté dans le département, y compris par de grandes enseignes qui y voient un moyen d'éviter les conflits sociaux.
Parallèlement, un nouvel arrêté préfectoral sur la fermeture le dimanche des supermarchés et hypermarchés alimentaires de plus de 400 m2 a pris effet en Haute-Garonne le 1er octobre. Selon le directeur régional du Travail, Michel Ducrot, les services de contrôle de l'Etat n'ont enregistré qu'une quinzaine d'ouvertures en octobre en dépit de l'arrêté.
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