Réunis à Lourdes, les évêques de France réfléchissent aux moyens de lutter contre la pédocriminalité. L'indemnisation des victimes est également en débat. Des mesures concrètes seront annoncées ce lundi 8 novembre.
Les évêques catholiques réunis à Lourdes terminaient leurs débats dimanche à la veille d'annoncer une série de mesures pour lutter contre le fléau de la pédocriminalité décrit par le rapport Sauvé, notamment sur le dossier de la réparation des victimes.
"Nous sommes dans la perspective d'un processus de réparation" avec "un travail d'accueil des personnes victimes, d'écoute, de reconnaissance de ce qu'elles ont subi, de médiation et de réparation, avec une dimension financière", a expliqué à la presse Luc Crépy, évêque de Versailles et président du Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie de la Conférence des évêques de France (CEF).
Une indemnisation individuelle
Un premier point est acquis: l'indemnisation sera individualisée. Les évêques sont d'accord pour examiner "les dégâts" causés chez chaque victime, affirme Luc Ravel, archevêque de Strasbourg.
Parmi les options étudiées figure, selon plusieurs sources, le modèle belge. Dans ce pays, "quatre niveaux d'indemnisation, allant de 2.500 à 25.000 euros" ont été définis, a ainsi relevé le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase).
Les montants retenus par l'Eglise devront être harmonisés avec ceux qui seront mis en place pour les victimes de religieux de congrégations ou d'instituts. La question figure au menu de l'assemblée plénière de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), qui les représente, mi novembre.
L'indemnisation envisagée par les prélats devrait concerner les personnes victimes de faits prescrits mais pas seulement: toutes les demandes seront honorées, a assuré le porte-parole de la CEF, Hugues de Woillemont.
Comme annoncé en mars, une instance nationale s'occupera d'instruire les demandes. Le nom de sa présidente - une femme magistrate spécialisée dans la protection de l'enfance, selon une source proche du dossier - doit être annoncé lundi. Elle composera ensuite sa commission.
Qui va payer ?
Autre question à trancher: le fonds d'indemnisation créé cet été doit-il être abondé, avec les contributions du clergé, par les dons des fidèles, comme souhaité jusqu'ici par la CEF ? Ou bien doit-il être uniquement financé "à partir du patrimoine des agresseurs et de l'Eglise de France", comme le recommande le rapport Sauvé ?
"Il faut que ce soit l'institution qui soit amputée, c'est une évidence pour moi", affirme l'archevêque Luc Ravel.
Ce fonds a reçu à ce jour quelques dizaines de milliers d'euros et espère atteindre dans un premier temps 5 millions.
Selon une source interne à l'épiscopat, les évêques pourraient ne pas interdire les dons des fidèles, mais éviter d'en faire un appel public. Et "s'il faut vendre des biens immobiliers, on vendra", affirme un autre évêque sous couvert de l'anonymat.
L'épiscopat réfléchit aussi à un "geste symbolique", affirme Luc Ravel. "La question de vendre le bâtiment de la CEF (avenue de Breteuil à Paris, ndlr) a jailli", a-t-il ajouté, sans autre détail.
La grande inconnue reste le nombre de demandes. Le rapport Sauvé a estimé à 330.000 le nombre de personnes de plus de 18 ans ayant fait l'objet de violences sexuelles depuis 1950, quand elles étaient mineures, de la part de clercs, religieux ou personnes en lien avec l'Eglise (surveillants d'internats, enseignants...). Combien précisément feront la démarche ? Difficile de le dire. D'autant que si certaines victimes réclament une indemnisation pour pouvoir "se réparer", d'autres - qui souvent ont rompu tout lien avec l'Eglise - n'en éprouvent pas le besoin.
Un tribunal pénal canonique
Les évêques devraient par ailleurs s'engager à améliorer les cellules d'écoute de victimes dans les diocèses et à mettre en place une "cartographie des risques", comme recommandé par la Ciase.
Alors que des collectifs de fidèles réclament davantage de responsabilités pour les laïcs et les femmes, la CEF indiquera lundi selon quelles modalités elle souhaite ouvrir ce chantier.
Elle devrait par ailleurs confirmer, avec l'accord du Vatican, la mise en place prochaine d'un tribunal pénal canonique interdiocésain, composé de laïcs et de prêtres.
La CEF a promis "des gestes forts" ainsi qu'un "échéancier précis".