Deux gendarmes des Hautes-Pyrénées ont été condamnés à des peines de prison avec sursis ce mardi. Ils étaient poursuivis pour avoir fait un faux procès-verbal. Un document qui devait justifier le fait d'avoir gardé une arme à feu découverte dans une cave lors d'une intervention.
Deux gendarmes de la brigade d'Arreau (Hautes-Pyrénées) poursuivis pour le vol d'une arme ont été relaxés mardi soir de ce fait mais condamnés à Tarbes à de la prison avec sursis pour faux et usage de faux.
Le procureur de la République de Tarbes a évoqué dans ses réquisitions des "faits inadmissibles" et une "affaire détestable", réclamant des peines avec sursis de deux ans et de dix-huit mois.
Le tribunal n'a pas retenu l'accusation principale de "vol aggravé par la circonstance que les faits ont été commis par dépositaire de l'autorité publique", mais a condamné les deux militaires pour "faux et usage de faux" à des peines de 18 et 15 mois de prison avec sursis.
Les faits avaient été dénoncés par un jeune gendarme qui avait déposé plainte.
Un faux procès-verbal pour justifier la présence d'une arme
Appelés pour des dégradations dans des caves à Saint-Lary Soulan en février 2017, les gendarmes avaient découvert sur les lieux un pistolet de calibre 22 et des munitions.
Un des militaires âgé de 37 ans était soupçonné d'avoir voulu conserver l'arme en ne la consignant pas dans le registre, puis d'avoir produit de faux documents et de les avoir transmis à sa hiérarchie.
Son supérieur de l'époque, adjudant-chef de la brigade d'Arreau, désormais à la retraite, était poursuivi pour avoir incité son subalterne à falsifier les documents et pour avoir lui-même modifié un procès-verbal.
Le jeune gendarme, présent au moment des faits, avait déposé plainte, déclenchant une enquête de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Ce dernier avait également déposé plainte pour "harcèlement moral", dénonçant un changement de traitement depuis son signalement.
Le commandant de brigade qui était également poursuivi dans ce dossier pour le volet "harcèlement moral" a été relaxé conformément aux réquisitions, le procureur estimant que les faits n'étaient pas caractérisés.
