L'agression s'est produite lors d'un match entre les moins de 19 ans de Frontignan à ceux de Marseillan dans l'Hérault, le 2 octobre dernier. L'arbitre a annulé la rencontre car tous les footballeurs n'avaient pas leur pass sanitaire. Le mineur auteur des coups et insultes sera jugé le 2 décembre.
Le 2 octobre 2021 à Marseillan, dans l'Hérault, un mineur âgé de 16 ans portait un coup de poing au visage d'un arbitre. Cette agression occasionnant 5 jours d'ITT à l'homme en noir. Ce dernier venait de refuser la tenue d'un match de football officiel, après la non-présentation des pass sanitaire des joueurs de l'une des équipes, en application des règles sanitaires Covid.
Le mineur le traitait également de «sale arabe» en présence d'autres joueurs.
Une mesure éducative judiciaire
Identifié officiellement par les enquêteurs, puis interpellé le 7 octobre par les militaires de la brigade de gendarmerie de Marseillan, le mineur reconnaissait les faits au cours de sa garde à vue. Il a été déféré au parquet de Béziers le lendemain, 8 octobre puis présenté immédiatement devant un juge des enfants.
Le magistrat ordonnait une mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP), non précisée par le Parquet, dans l'attente de son jugement qui aura lieu le 2 décembre 2021, en application des nouvelles dispositions du code de justice pénale des mineurs.
La MEJP peut intervenir au défèrement du mineur ou lors de l'audience. La décision ordonnant une MEJP désigne le service éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse auquel l'exécution et la coordination de cette mesure sont confiées. Elle est exécutoire par provision et susceptible d’appel.
Une lourde peine encourue
La loi prévoit notamment une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement pour toutes violences, même avec une ITT inférieure à huit jours, commises sur un arbitre dans le cadre d'un match officiel.
S'agissant des injures publiques à caractère raciste, la loi prévoit une peine maximale d’un an de prison et 45.000 € d'amende.
Les peines maximales encourues sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un mineur. Ce qui est la cas.
