Béziers : un gérant d’entreprise condamné à 8 mois de prison ferme pour avoir arnaqué l’URSSAF

Un gérant d’entreprise vient d’être condamné par le tribunal de Béziers à huit mois de prison ferme. Il est accusé d’avoir arnaqué l’URSSAF en déclarant des salaires minorés. Le préjudice pour l’URSSAF est évalué à près de 980 000 euros.

Le parquet de Béziers a condamné le 28 juin un homme ayant menacé de mort des élus de Tourbes à 3 mois de prison avec sursis.
Le parquet de Béziers a condamné le 28 juin un homme ayant menacé de mort des élus de Tourbes à 3 mois de prison avec sursis. © AFP

Les faits se sont déroulés entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019, un gérant d’entreprise est accusé d’avoir déclaré des salaires minorés entraînant un préjudice à l’URSSAF de près de 980 000 euros. Mais ce n’est que le 2 octobre 2020, près d’un an après les faits que l’URSSAF adresse un procès-verbal de travail illégal au Parquet de Béziers, une enquête est alors ouverte :

Les enquêteurs établissent que plusieurs salariés ont reçu des salaires avant de faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche et que d'autres n'ont jamais été déclarés auprès de l'URSSAF.

Raphaël Balland, procureur de la République à Béziers

L’homme est alors placé en garde à vue mais réfute toutes responsabilités et accuse son comptable qui a déjà été condamné à plusieurs reprises pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable.

À l'issue de la garde à vue, le gérant est présenté au parquet puis placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention jusqu'à son procès du 5 mai 2021 au cours duquel il nie.

8 mois de prison et 1 450 456 de dommages et intérêts

Ce lundi 14 juin, le délibéré a été rendu et le gérant de l’entreprise, un homme de 35 ans, a été condamné par le tribunal de Béziers à huit mois de prison ferme. Une peine aménageable à domicile sous surveillance électronique. Il lui est désormais interdit de gérer toute entreprise et d’exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans. L’homme doit également verser à l’URSSAF 1 450 456 euros de dommages et intérêts.

L’homme avait déjà été condamné par la cour d’appel de Montpellier pour violences avec arme commises en 2016.

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