Un gérant d’entreprise vient d’être condamné par le tribunal de Béziers à huit mois de prison ferme. Il est accusé d’avoir arnaqué l’URSSAF en déclarant des salaires minorés. Le préjudice pour l’URSSAF est évalué à près de 980 000 euros.
Les faits se sont déroulés entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019, un gérant d’entreprise est accusé d’avoir déclaré des salaires minorés entraînant un préjudice à l’URSSAF de près de 980 000 euros. Mais ce n’est que le 2 octobre 2020, près d’un an après les faits que l’URSSAF adresse un procès-verbal de travail illégal au Parquet de Béziers, une enquête est alors ouverte :
Les enquêteurs établissent que plusieurs salariés ont reçu des salaires avant de faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche et que d'autres n'ont jamais été déclarés auprès de l'URSSAF.
L’homme est alors placé en garde à vue mais réfute toutes responsabilités et accuse son comptable qui a déjà été condamné à plusieurs reprises pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
À l'issue de la garde à vue, le gérant est présenté au parquet puis placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention jusqu'à son procès du 5 mai 2021 au cours duquel il nie.
8 mois de prison et 1 450 456 de dommages et intérêts
Ce lundi 14 juin, le délibéré a été rendu et le gérant de l’entreprise, un homme de 35 ans, a été condamné par le tribunal de Béziers à huit mois de prison ferme. Une peine aménageable à domicile sous surveillance électronique. Il lui est désormais interdit de gérer toute entreprise et d’exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans. L’homme doit également verser à l’URSSAF 1 450 456 euros de dommages et intérêts.
L’homme avait déjà été condamné par la cour d’appel de Montpellier pour violences avec arme commises en 2016.
