L’État, devant le refus d’un propriétaire d’exécuter la décision de justice le condamnant à la remise en état de sa parcelle, fait procéder ce mercredi à l’enlèvement d’une résidence mobile implantée illégalement à Vias, près de Béziers.
La résidence mobile implantée illégalement dans l’arrondissement de Béziers sur la commune de Vias était de plus en zone inondable et en violation des documents d’urbanisme et de prévention des risques, explique la Préfecture.
Inaction du propriétaire
Le tribunal correctionnel de Béziers, par décision du 4 novembre 2014 confirmée par la décision de la Cour d'appel de Montpellier du 11 avril 2016, avait en effet condamné le propriétaire à une peine d'amende, et à la remise en état de sa parcelle par l’enlèvement de sa résidence mobile de loisir dans un délai de six mois sous astreinte de 50 € par jour de retard.
L’État, devant le refus d’un propriétaire d’exécuter la décision de justice le condamnant à la remise en état de sa parcelle, fait procéder ce mercredi à l’enlèvement d’une résidence mobile implantée illégalement à Vias, près de Béziers.
