Hérault: L'Etat enlève un mobil-home implanté illégalement

Les services de l'Etat ont fait procédé à l’enlèvement d’une résidence mobile implantée illégalement / © Bruno Pansiot-villon
Les services de l'Etat ont fait procédé à l’enlèvement d’une résidence mobile implantée illégalement / © Bruno Pansiot-villon

L’État, devant le refus d’un propriétaire d’exécuter la décision de justice le condamnant à la remise en état de sa parcelle, fait procéder ce mercredi à l’enlèvement d’une résidence mobile implantée illégalement à Vias, près de Béziers. 

Par Olivier Le Creurer

La résidence mobile implantée illégalement dans l’arrondissement de Béziers sur la commune de Vias était de plus en zone inondable et en violation des documents d’urbanisme et de prévention des risques, explique la Préfecture.

Inaction du propriétaire


Le tribunal correctionnel de Béziers, par décision du 4 novembre 2014 confirmée par la décision de la Cour d'appel de Montpellier du 11 avril 2016, avait en effet condamné le propriétaire à une peine d'amende, et à la remise en état de sa parcelle par l’enlèvement de sa résidence mobile de loisir dans un délai de six mois sous astreinte de 50 € par jour de retard.

Vias: un mobil home illégal enlevé
L’État, devant le refus d’un propriétaire d’exécuter la décision de justice le condamnant à la remise en état de sa parcelle, fait procéder ce mercredi à l’enlèvement d’une résidence mobile implantée illégalement à Vias, près de Béziers.  - D. Pansiot-Villon et D. Aldebert

D'autres opérations à venir

Devant l'inaction du propriétaire et malgré de nombreuses relances, l’Etat a décidé de se substituer au condamné et de procéder d’office à la remise en état de la parcelle. La Préfecture indique que "d’autres opérations de ce type sont également prévues dans le même secteur et concerneront des implantations illégales relevant de la politique de lutte contre la cabanisation. Il s'agit de préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement"

Sur le même sujet

Montpellier : le Camion du coeur, plus qu'un repas, un réconfort

Près de chez vous

Les + Lus

Les + Partagés

Nouveau !Abonnez-vous aux alertes de la rédaction et suivez l'actu de votre région en temps réel

Je m'abonne