Municipales 2020 : guerre électorale à Villeneuve-lès-Béziers, le maire sortant accusé d’utilisation de fonds publics

Le 15 juin dernier, le maire sortant, Jean-Paul Galonnier, informe ses administrés de son intention de voter pour la liste de Jean-Pierre Marc pour le second tour des municipales, par le biais d'un courrier. Pointée du doigt par les listes opposantes, la légalité de ce courrier interroge. 
 

C'est par le biais d’un courrier, que Jean-Paul Galonnier, maire sortant divers centre de la commune de Villeneuve-lès-Béziers, annonce officiellement à ses administrés son retrait pour le second tour des municipales.

Aujourd’hui, après avoir conduit une liste au premier tour, je vous confirme que je ne serai pas candidat au second tour. Une page se tourne, j’ai décidé d’en écrire une autre…

Jean-Paul Galonnier

Intention de vote affichée

Adressée le 15 juin dernier à ses administrés, via une distribution réalisée par des agents municipaux, cette lettre qui annonce le retrait officiel de ce candidat à la mairie de Villeneuve-lès-Béziers, livre également l'intention de vote du maire sortant pour le second tour des municipales.

Il précise en effet, "à celles et ceux d’entre vous qui s’interrogent sur l’avenir de notre ville, je n’ai pas de conseils à donner. A titre personnel, je pense que seuls la connaissance des dossiers locaux et intercommunaux, la compétence, une grande disponibilité et un désintéressement sincère doivent guider le choix des électeurs. Je voterai pour la liste de Jean-Pierre Marc qui remplit ces critères". 

Une ligne de trop qui interroge les deux autres candidats en lice pour le second tour des municipales sur cette commune : Delphine Ferreres Valat (UDI) et Fabrice Solans (Autre écolo). 

Nous avons reçu le mémento du candidat qui stipule qu'il est strictement interdit de faire distribuer un courrier par les employés de mairie et d’appeler à voter.

Delphine Ferreres Valat

Dans ce mémento il est inscrit : 

"La loi du 23 mars 2020 n’a pas suspendu la campagne électorale. Ainsi, actuellement et jusqu’au second tour, l’ensemble des dispositions du code électoral encadrant la campagne électorale exposées dans le guide aux candidats restent applicables. Notamment, restent applicables les interdictions suivantes :

• La distribution, de bulletins de vote, de profession de foi et de circulaires par tout agent de l’autorité publique ou municipale (art L.50)
• L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (article L.521)
• Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (Article L.521, 2ème alinéa)."

On est dans la dernière ligne droite de la campagne, je n’ai pas envie de rentrer dans des affrontements ou la démocratie n’en serait qu’affaiblie. Le courrier qui appelle à voter l’ennemi d’hier, distribué par les employés municipaux sur ordre, est totalement illégal.

Fabrice Solans

Courrier illégal ? 

Jugé illégal par les deux candidats, ce courrier interroge dans la mesure où le maire sortant a utilisé l'argent de sa commune pour l'adresser à ses administrés. "Ce courrier pose évidemment question de l’utilisation de moyens municipaux à des fins de propagande électorale. Mais il faudrait déterminer dans quelles conditions", suggère Emmanuel Négrier, Directeur de recherche en science politique au CNRS.

En effet, la subtilité de cette lettre réside dans le fait que le maire n'appelle pas clairement à voter pour le candidat Jean-Pierre Marc, mais il indique uniquement que lui votera pour ce dernier. Une tournure pleinement réfléchie selon les deux opposants. 

Malgré tout, selon Emmanuel Négrier, il convient d'interroger la légalité d'un tel courrier en période électorale. 

Même si il n’appelle pas formellement à voter pour un candidat, cela peut laisser penser qu’il y a utilisation des moyens municipaux à des fins de propagande. Après ce sera au juge de trancher.

Emmanuel Négrier

Recours adressé au Sous-Préfet et au procureur de la République

Pour l'heure les deux opposants, Delphine Ferreres Valat et Fabrice Solans ont saisi le Sous-Préfet de l'Hérault afin de dénoncer cette "pratique" du maire sortant.

Delphine Ferreres Valat, précise sur son compte Facebook : "Nous avons pris l’initiative de dénoncer, ce jour, cette démarche qui nous paraît contraire au respect des textes qui encadrent une campagne électorale".

"J’ai également saisi le procureur pour dénoncer ces agissements de celui qui salie la fonction qu’il occupe jusqu’au 28 juin. Je considère qu’il s’offre une sortie indigne", ajoute de son côté Fabrice Solans. 

Jean-Paul Galonnier justifie lui sa démarche, il déclare, "ce courrier c’est tout simplement un maire qui s’adresse à ses administrés. Je ne suis plus candidat, je ne suis plus en campagne, c’est ma liberté de penser et d’écrire".

Contacté par mail, le cabinet du Préfet de l'Hérault informe que : 

Sauf dans les cas où, le jour du scrutin, le bon déroulement du vote est perturbé par des actions de propagande, il n’appartient pas à l’autorité administrative de faire cesser l’utilisation irrégulière de moyens de propagande, ni de saisir les documents contestés. Seule l’autorité judiciaire peut prononcer les sanctions pénales prévues par le code électoral.

Cabinet du Préfet de l'Hérault

Le 28 juin prochain, l'issue du vote pourrait bien être perturbée. Reste à savoir si la validité de ce vote sera remise en cause.