La structure implantée à Pézenas au nord-est de Béziers dans l'Hérault également entreprise d’insertion doit s’acquitter d’une taxe de 24 000 euros. Elle en appelle aux élus et aux mécènes pour faire face à cette dépense qui met en péril son avenir.
C’est la ruche à la ressourcerie le Re’Nart. L’ancien bâtiment agricole a été restauré. La Ressourcerie est aussi une entreprise d’insertion qui emploie trois personnes et 20 bénévoles, elle accueille également des jeunes gens qui viennent y purger de petites peines. La braderie, le premier samedi de chaque mois fait le plein et le restaurant a rencontré sa clientèle.
Seule ombre au tableau : une taxe d’aménagement de 24 000 euros à payer. Une taxe sans abattement fiscal calculée sur l’ensemble de la surface. "Normalement, le montant est notifié lors de la délivrance du permis de construire, précise Cécile Couraud gérante de la Ressourcerie, or rien ne nous a été communiqué à ce moment-là. Ce qui nous aurait permis de revoir notre projet. Nous n’avions rien reçu des impôts."
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Courriers sans réponse
"Fin 2022 j’ai envoyé des courriers au préfet, au président de l’agglo et au maire de Pézenas les alertant sur cette question. Des courriers sans réponse. Fin janvier 2023, le couperet est tombé, j’ai enfin obtenu un rendez-vous en mairie où l’on m’a dit que seul le statut juridique comptait. Comme nous sommes une entreprise (même coopérative et à lucrativité limitée) on devait payer cette taxe", précise Cécile Couraud.
La réponse du maire
Contacté par France 3 Occitanie, Armand Rivière, le maire de Pézenas, confirme par mail qu’un rendez-vous a bien eu lieu avec la responsable de la structure le 27 janvier 2023 sur ce sujet. "Il a été évoqué le fait que la taxe était déjà « applicable » et que la commune ne pouvait rien faire en tant que telle d’autant qu’il existe un principe constitutionnel d’égalité devant la loi fiscale (et que la SCIC Re’N’art n’entre pas dans les cas d’exonération possibles) et que les aides publiques aux entreprises sont strictement réglementées (la commune ne pouvant pas verser une aide économique visant à compenser le paiement de la Taxe d’aménagement)."
Calcul de la taxe
Il précise en outre que le calcul de la taxe – effectué jusqu’à une réforme de septembre 2022 par la DDTM, et depuis par la DGFIP - se fait selon l’article L331-10 du code de l’urbanisme en fonction des éléments déclarés sur l’imprimé de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme. À cela s’ajoutent une taxation décidée au niveau municipal (5 % pour Pézenas) et une autre, départementale de 2,5 %.
Si on paie 24 000 euros, on est morts.
Cécile CouraudGérante de la Ressourcerie
"Tout ce qu’on nous a proposé, c’est un échelonnement sur l’année", conclut Cécile Couraud. "C'est un lieu de vie et c'est important qu'il ne disparaisse pas", soupire Béatrice, salariée de la Ressourcerie. L’entreprise en appelle à présent au mécénat et aux élus.
