Choisir son nom de famille : la loi élaborée dans l'Hérault adoptée à l'Assemblée nationale

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La proposition de loi portée par le député de l'Hérault Patrick Vignal (LREM) a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. La décision réjouit Marine Gatineau-Duprés, fondatrice du collectif "Porte mon Nom" à l'origine de la loi.

« Je ne m'en remets pas. Je n'arrête pas d'être émue, les députés ont été exceptionnels. » confie Marine Gatineau-Duprés, fondatrice du collectif "Porte mon Nom" à l'origine de la loi. La jeune élue de Palavas a passé la journée d'hier, mercredi 26 janvier, dans l’Hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les débats se sont ouverts aux alentours de 18h et c'est à une heure du matin que le verdict est tombé : le vote est favorable au choix du nom de famille.  

C'est génial que ce soit voté, c'est une loi qui enlève de lourdes souffrances 

Patrick Vignal, député LREM de l'Hérault, rapporteur de la loi.

Une loi votée et des amendements ajoutés  

La loi est soutenue par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti, et le député de l'Hérault Patrick Vignal (LREM). Ils ont défendu le cœur de la loi, à savoir : choisir de porter le nom de la mère, du père ou les deux.

A cela s'ajoutent des amendements que Marine Gatineau-Duprés n'avait pas espérés : « Tout à été voté, le résultat est incroyable ! Un enfant qui porte le nom de son bourreau n'aura plus à le faire. » En effet, en cas d'abandon, inceste ou féminicide, la justice pourra substituer le nom de famille du parent responsable de ces maltraitances.  

Il sera aussi possible, en cas de séparation ou de différend familial, de retirer le nom d'un des parents à un enfant mineur, et ce sans l'autorisation du parent concerné. « Les choses s'inversent, ce sera au parent dont le nom est retiré de saisir la justice s'il n'est pas d'accord avec ce changement. » se réjouit Marine Gatineau-Duprés.      

Un vote plébiscité par la gauche  

Sur les 54 votants, 49 ont voté en faveur de la loi, 5 contre. Patrick Vignal le souligne, « Tous les groupes de gauche ont eu un vote favorable. Mais du côté des Républicains et des élus RN, les votes ont été contre. »  

La fondatrice de "Porte mon Nom" nuance. Pour elle, le dialogue a été ouvert avec LR. L'opposition doute de la loi en cas de revirement de situation et de volonté de revenir sur sa décision de changer de nom. 

Un amendement supplémentaire est alors en discussion : accorder un délai de dix jours. Les députés souhaitent octroyer aux personnes concernées le temps de la réflexion, car si choisir son nom de famille est possible, ce n'est valable qu'une seule fois dans sa vie.  

Après la validation par l'Assemblée nationale, la proposition de loi passera entre les mains du Sénat le 15 février prochain. Si le vote est aussi favorable, une réunion mixte entre députés et sénateurs se réunira le 17 février pour acter la loi. En cas de refus au Sénat, la loi sera suspendue jusqu'à nouvelle ordre par manque de temps pour poursuivre les navettes parlementaires.