Le maire de Clermont-l'Hérault milite pour le permis de louer afin d'éviter aux familles de vivre dans un logement indigne

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Écrit par Fabrice Dubault et Delphine Aldebert

Le désarroi d'une famille nombreuse de Clermont-l'Hérault, obligée de quitter son logement en urgence car il présenterait un danger imminent selon une expertise. Aujourd'hui, elle espère qu'une solution sera vite trouvée pour reprendre une vie normale.

Depuis lundi, Mélina, ses cinq enfants et son mari ont trouvé refuge dans un hôtel de Clermont-l'Hérault. Ils se sont installés à la hâte dans deux chambres de 15 m2.

Un expert mandaté par le tribunal a considéré que leur logement était inhabitable car trop dangereux. La mairie a donc pris un arrêté de péril imminent et la famille a dû quitter les lieux et être relogée. Le propriétaire de l'appartement a payé leurs trois premières nuitées. Leur assurance devrait prendre le relais pour cinq nuits.

"On vit au jour le jour. Pour l'instant, on est à l'hôtel mais après on ne sait pas. J'aimerais avoir un endroit pour me poser et ne plus m'inquiéter".

Mélina M'Zala, habitante sinistrée de Clermont-l'Hérault.

Des logements anciens et un "permis de louer"

Mélina loue cet appartement à Clermont-l'Hérault depuis août dernier par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Suite au rapport d'experts qui conclut à un risque d'effondrement partiel du plancher du 1er étage où la famille réside, le maire a pris un arrêté de mise en sécurité.

Dans le centre-ville, d'autres habitations pourraient aussi comporter des risques pour leurs occupants. Le maire a donc décidé mettre en place le permis de louer pour contrôler, en amont, l'état des logements, même s'il ne se prononce pas sur ce cas particulier.
Un dispositif baptisé en réalité, demande d'autorisation préalable de mise en location d'un logement, mis en place en France fin 2016. Il est exigé dans certaines communes pour lutter contre "l'habitat indigne" et est payant, de 60 à 120 euros selon les communes.

"Il faut que les propriétaires soient conscients de leur responsabilité et de la qualité des biens qu'ils mettent sur le marché".

Gérard Bessière, maire de Clermont-l'Hérault.

Des amendes si le bailleur ne respecte pas la loi

En cas de non-respect de l’obligation de demande d’autorisation de logement, des amendes peuvent être appliquées si le bien est malgré tout mis en location :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 euros en l’absence de déclaration de mise en location
  • une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 euros en l’absence de demande d’autorisation préalable de mise en location, allant jusqu’à 15.000 euros en cas de nouvel oubli d’effectuer la demande dans les 3 ans
  • en cas de mise en location alors que l’autorisation a été refusée, l’amende s’élève directement à 15.000 euros.

La mairie et l'agence immobilière cherchent un nouveau logement à cette famille pour qu'elle retrouve vite une vie normale.