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Affaire Chloé : le parquet général reconnait que le manque de moyens et le "millefeuille" judiciaire expliquent les défaillances

"Y-a-t-il eu dysfonctionnement ? Ce n'est pas à moi de le dire", a affirmé Bernard Legras, le procureur général de Montpellier, au cours d'une conférence de presse. Il reconnait toutefois des défaillances du système et des lenteurs.
Montpellier - Bernard Legras donne une conférence de presse sur la gestion du dossier de la disparition de Chloé Rodriguez et le suivi de son ravisseur présumé Kamel Bousselat - 22 novembre 2012.
Montpellier - Bernard Legras donne une conférence de presse sur la gestion du dossier de la disparition de Chloé Rodriguez et le suivi de son ravisseur présumé Kamel Bousselat - 22 novembre 2012. © AFP PHOTO SYLVAIN THOMAS

3 jours après une réunion de travail avec des magistrats du sud-est et les directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire de Marseille et Toulouse, lundi à la Chancellerie, Bernard Legras, procureur général de Montpellier a répondu aux questions des journalistes.

Le ministère de la Justice a évoqué depuis des "problèmes de communication et de coordination" dans le suivi du ravisseur présumé détenu, la garde des Sceaux Christiane Taubira assurant qu'elle ferait la "clarté totale" sur l'affaire.
Concernant le fait que le suspect, Kamel Bousselat, apparaissait comme détenu sur le fichier des délinquants sexuels après la disparition de Chloé le 9 novembre, bien qu'il fût sorti de prison en septembre, M. Legras a rappelé que c'était à l'administration pénitentiaire de mettre à jour ce fichier.
"Des investigations vont être entreprises", a-t-il assuré.

Montpellier : conférence de presse du procureur général Bernard Legras avec les journalistes - 22 novembre 2012.
Montpellier : conférence de presse du procureur général Bernard Legras avec les journalistes - 22 novembre 2012. © F3 LR E.Jubineau


Sur le fait que personne n'a signalé que Bousselat ne s'était pas présenté devant le service de probation d'Avignon comme il aurait dû le faire en septembre, M. Legras ne s'est pas prononcé non plus.
"Je ne sais pas ce qui s'est pas passé", a-t-il dit, ajoutant qu'il existe des procédures d'alerte, dans ce cas, comme l'inscription au fichier des personnes recherchées.

Pour le procureur général, cette affaire met en lumière la nécessité de simplifier la loi du sursis avec mise à l'épreuve, un texte qui date de 1958 et qui a depuis été modifié à sept reprises, créant un "millefeuille judiciaire" avec des dispositions qui se contredisent parfois.
Pour le magistrat, l'affaire Chloé illustre aussi le manque de moyens de la justice.

A Béziers dans l'Hérault, où le suspect était incarcéré, il y a trois juges d'application des peines pour 950 détenus et 1.500 personnes en milieu ouvert (sursis avec mise à l'épreuve, liberté conditionnelle, etc.), qui rendent 3.350 décisions et ordonnances.

 

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