Election du président de région : le tribunal tranche en faveur du 29 septembre

Montpellier - le conseil régional du Languedoc-Roussillon - archives / © Maxppp
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Le tribunal administratif de Montpellier vient de donner raison à Robert Navarro, le vote du futur président de région aura donc lieu le lundi 29 septembre. La justice a débouté le préfet dans sa demande d'annulation de convocation pour respecter la loi et procéder au vote le 26 septembre.

Par Fabrice Dubault


Le délibéré du tribunal administratif de Montpellier est surprenant. Il devait trancher entre 2 requêtes en annulation concernant la date de l'élection du futur président de région, après le décès de Christian Bourquin.

Le 26 septembre, souhaité par une majorité d'élus régionaux et par le préfet qui demandait le respect de la loi, d'une part, et d'autre part, le 29 septembre, date choisie par Robert Navarro, président par intérim, soit le lendemain des élections sénatoriales pour lesquels il est candidat à sa succession.

La justice a estimé que la convocation de Robert Navarro, bien que hors délai, ne pouvait être annulée. De plus, elle était antérieure à celle envoyée par une majorité d'élus socialistes, représentée par Josianne Collerais.

Le vote du futur président de la région Languedoc-Roussillon aura donc lieu le lundi 29 septembre à Montpellier. Pour l'heure, seul Damien Alary, le président socialiste du conseil général du Gard, est candidat déclaré.

Le communiqué de presse de la majorité des élus socialistes à la région

Suite au décès du Président Christian BOURQUIN en date du 26 août 2014, Monsieur le Premier Vice-président a assuré les fonctions de Président par intérim en sa qualité de 1er Vice-Président, en application de l’article L. 4133-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article précise de manière très claire qu’en cas de vacance de la présidence, il doit être procédé à l’élection dans un délai d’un mois, soit en l’occurrence, au plus tard le 26 septembre 2014.

M. le Préfet de Région a rappelé cette date butoir par courrier et mis en demeure M. le 1er Vice-Président de convoquer l'assemblée au plus tard le 26 septembre 2014.

Malgré ces contraintes, M. le 1er Vice-Président a envoyé une convocation aux élus pour le 29 septembre 2014, soit 3 jours plus tard que le délai imparti par les textes.

Face à cette situation exceptionnelle, Mme COLLERAIS, 2nde Vice-Présidente de la Région, a adressé, en accord avec M. le Préfet de Région et 41 élus de la majorité régionale, aux conseillers régionaux une convocation pour une réunion de l'assemblée le 26 septembre 2014. Cette convocation  a été envoyée de bonne foi afin de garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et au vu de la confirmation par M. le Préfet de la lecture des textes applicables en la matière.

Les deux convocations ont fait l'objet de recours devant le Tribunal Administratif.

Par ordonnance en date de ce jour, le Tribunal Administratif a rejeté ce recours qui visait à suspendre la convocation du conseil régional pour une réunion le 29 septembre 2014 adressée par M. le 1er Vice-Président.

La juridiction administrative a en effet estimé que le choix de M. le 1er Vice Président de fixer la réunion du conseil le 29 septembre 2014, bien que non conforme au délai d'un mois fixé par l'article L. 4133-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne pouvait être sanctionné de nullité.

Il a par ailleurs suspendu la convocation adressée par Mme COLLERAIS, 2nde Vice-Présidente, pour une réunion le 26 septembre 2014, estimant qu'une première convocation avait été envoyée par le 1er Vice-Président par intérim antérieurement.

La majorité régionale prend acte de la décision du Tribunal Administratif de ce jour tout en s'étonnant du non-respect du délai de convocation prévu par l'article L.4133-2 du Code Général des Collectivités territoriales.

Elle s'étonne que le juge des référés, tout en indiquant que le choix de la date retenue est regrettable et que le délai fixé par les textes est dépassé de 3 jours, n'en tire aucune conséquence considérant que le délai n'est  pas prescrit à peine de nullité.

Pour autant, la majorité régionale, soucieuse des intérêts de la collectivité et des habitants de la région, n'entend pas poursuivre le débat juridique. Elle se réunira avec l'ensemble des conseillers le 29 septembre 2014, et soutiendra la candidature de Damien ALARY.

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