Robert Navarro a fixé au 29 septembre, la date de convocation des conseillers régionaux afin d'élire un nouveau président. Mais la loi donne un mois maximum, après le décès de Christian Bourquin, pour réunir l'assemblée, soit au plus tard le 26. D'où un appel d'élus à un vote le 26 septembre.
Après la guerre des égos et la guerre des successeurs, voilà la guerre des dates.
Les élus de la région viennent donc de recevoir 2 convocations pour élire le successeur de Christian Bourquin à la tête du Languedoc-Roussillon.
L'une émanant du 1er vice-président de la région, Robert Navarro, qui assure l'intérim de la présidence. Cette convocation fait état d'un vote le 29 septembre.
L'autre émanant de la 2e vice-présidente, Josianne Collerais, qui constatant "l'illégalité de la convocation du président par intérim", convoque les élus le 26 septembre.
Elle est soutenue dans sa démarche par 41 conseillers régionaux de la majorité.
Le communiqué de presse de Josianne Collerais
Conformément aux dispositions de l’article L.4133-2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Robert NAVARRO, 1er Vice-président assure les fonctions de Président du Conseil régional par intérim, suite au décès de Monsieur Christian BOURQUIN intervenu le 26 août 2014.
En application de ces mêmes dispositions, il appartenait au Président par intérim de convoquer et d’informer de l’ordre du jour le conseil régional afin de procéder au renouvellement de la commission permanente dans le délai d’1 mois à compter de la vacance de la présidence, soit le 26 septembre 2014, délai de rigueur pour réunir cette assemblée, comme l’a rappelé M le Préfet de Région dans un courrier adressé le 11 Septembre dernier à M le Directeur Général des Services de la Région.
Après plusieurs relances, et en dehors du concours de l’administration régionale, Monsieur le 1er vice-président a fixé au-delà de cette date butoir, soit au 29 septembre 2014, la tenue de la réunion du Conseil régional et adressé des convocations en ce sens.
Compte tenu de cette situation, Madame Josianne COLLERAIS, 2nde Vice-présidente de la Région Languedoc-Roussillon a en cette qualité, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et à la demande de 41 conseillers régionaux, convoqué les membres de l’assemblée régionale le 26 septembre 2014 à 10h30 dans les locaux habituels de l’hôtel de Région en vue de l’élection du Président, de la détermination de la composition de la commission permanente et de l’élection de ses membres.
Le Conseil régional se réunira donc effectivement le 26 septembre 2014, seule date légale.
Le courrier du préfet adressé à la Région, en date du 11 septembre
En réponse à votre courrier relatif à l'application de I'article L4I33-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous précise les points suivants :
- En application directe de cet article, et suite au décès du président Christian Bourquin, le 26 août dernier, la commission permanente du conseil régional doit être renouvelée, au plus tard, le vendredi 26 septembre prochain;
- Pour ce faire, le président par intérim doit, en application de l'article L4132-I8, convoquer et informer de l'ordre du jour les conseillers régionaux au moins douze jours avant la date de la réunion;
- Par ailleurs, l'article L4132-9, prévoit que le conseil régional peut également être réuni à la demande du tiers de ses membres, sur un ordre du jour précis.
Les 41 élus signataires
ABATI JoëlALARY Damien
ANDRIEU Eric
BIGOTTE Françoise (mail)
BOUILLE Christian
CHARLES Paulette
CHEVALIER Karine
CODORNIOU Didier
CRAUSTE Robert
CRESTA Jacques
DELACROIX François
DELIEUX Suzanne
FRONTANAU Nelly
GIRAL Hélène
GIACOMETTI Corinne
JAOUL Ferdinand
LE DAIN Anne-Yvonne
LUBRANO André
MARGUTTI Karine
MARTINEZ Maryline
MATEU Marcel
MOUCHAGUE Danièle
PANTEL Sophie
REY Jean-Christian
ROQUE Jean
VENDEVILLE Anne-Marie
VERDIER Fabrice
VERGNES Magali
ZEMMOUR Claude
BRUTUS Florence
LOPEZ Frédéric
PEZET-ROMIEUX Jocelyne
BORE Jean-Paul
COLLERAIS Josianne
GARINO Henry
GAYSSOT Jean-Claude
NEGRIER Béatrice
GIORDANO Jean-Baptiste
JULLIAN Agnès
MEUNIER-POLGE Marie
PIETRASANTA Yves
