Un expert se dit sanctionné pour avoir intenté un procès pour impayés par la justice

Un expert judiciaire, qui a intenté une action en référé devant le tribunal administratif de Montpellier pour se faire payer par la justice une dette et éviter le dépôt de bilan, a dénoncé vendredi les "instructions" donnés par des procureurs de la République de ne "plus passer par son laboratoire".

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Des instructions via différents procureurs de la République près la cour d'appel de Montpellier ont été données à des officiers de police judiciaire d'adresser les analyses toxicologiques à l'INPS de Toulouse ou de Marseille et de ne plus passer par son laboratoire, affirme le Dr Thierry Besnard dans un courrier adressé au Président de la République, et dont l'AFP a reçu une copie.

"Nous ne comprenons pas les raisons de ce changement soudain d'adressage alors qu'il ne nous a pas été fait état d'une quelconque défaillance dans l'exercice de nos missions", déplore ce patron d'un laboratoire d'expertises judiciaire en toxicologie médico-légale.
"Nous subissons une double peine. Celle de ne pas être payés pour nos expertises passées et maintenant d'être évités comme si nous étions coupables d'une faute", ajoute-t-il


Interrogé par l'AFP, le Procureur de la République de Montpellier, M. Christophe Barret, a justifié le fait de ne plus passer par des laboratoires privés "par le manque d'argent" dont souffrent les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier.

"Quand on est en enquête préliminaire ou de flagrance, l'INPS de Toulouse et de Marseille ne facturent pas. On a demandé l'application des textes afin de ne pas grever un budget qui est très faible", a expliqué M. Barret, reconnaissant qu'il n'a jamais vécu une telle situation mais qu'il serait "irresponsable" de sa part de commander un travail" à un laboratoire qu'il "n'a pas les moyens de payer".

Début juillet, trois experts, dont M. Besnard, ont entrepris une action en référé devant le tribunal administratif pour obtenir le paiement des honoraires que leur doit la justice.

Dans sa requête, M. Besnard réclame la somme certifiée de 89.937 euros. Mais la dette totale de la justice à son égard "s'élève à quelque 180.000 euros", avait précisé son avocat, Me Jean-Marc Maillot.
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